Le Président de l’Assemblée Provinciale assure une mission générale de direction et de représentation de l’Assemblée Provinciale.  A ce titre, il accomplit notamment les tâches ci-après :

  1. Veiller au bon fonctionnement de l’Assemblée Provinciale et en rendre régulièrement compte à la plénière ;
  2. Assurer la coordination des activités de l’Assemblée Provinciale ;
  3. Maintenir la discipline au sein de l’Assemblée Provinciale ;
  4. Maintenir l’ordre dans l’enceinte du siège de l’Assemblée Provinciale avec le concours des éléments de la Police Nationale dont il dispose ;
  5. Faire observer le Règlement Intérieur ainsi que toutes les dispositions constitutionnelles, légales et réglementaires relatives à l’Assemblée Provinciale ;
  6. Convoquer l’Assemblée Provinciale en session extraordinaire sur un ordre du jour déterminé, à la demande soit du Bureau, soit de la moitié de ses membres, soit du Gouverneur de Province ;
  7. Convoquer les Députés aux séances ;
  8. Présider les séances plénières ;
  9. Prononcer l’ouverture, la suspension, la reprise ou la clôture des séances ;
  10. Intervenir au cours des débats pour présenter l’état de la question et y ramener ceux qui s’en écartent ;
  11. Assurer la police des séances ;
  12. Garantir la liberté d’expression des Députés ;
  13. Accorder ou retirer la parole ;
  14. Mettre aux voix les questions en discussion ;
  15. Proclamer les résultats des votes ;
  16. Convoquer et présider la Conférence des Présidents ;
  17. Faire élaborer et exécuter le budget de l’Assemblée Provinciale en sa qualité d’ordonnateur général ;
  18. Présenter au cours de la session de Juillet, en séance plénière, les prévisions budgétaires de l’Assemblée Provinciale ;
  19. Réunir le Bureau de l’Assemblée Provinciale au moins une fois par semaine et chaque fois que besoin ;
  20. Assurer la liaison entre l’Assemblée Provinciale et les autres Institutions de la Province ;
  21. Veiller au respect des droits des Députés et du personnel de l’Assemblée Provinciale ;
  22. Veiller au bon fonctionnement de l’Administration de l’Assemblée Provinciale ;
  23. Transmettre au Gouverneur, pour promulgation, les Edits votés par l’Assemblée Provinciale ;
  24. Prendre des engagements pour le compte de l’Assemblée Provinciale et en faire rapport à la Plénière ;
  25. Faire connaissance à l’Assemblée Provinciale des messages, lettres et autres envois qui la concernent, à l’exception des écrits anonymes ;
  26. Nommer et, le cas échéant, relever de leurs fonctions, les membres du personnel politique et d’appoint des cabinets des membres du Bureau de l’Assemblée Provinciale ainsi que les membres du personnel administratif, conformément au présent Règlement Intérieur, aux Lois et Règlements régissant le personnel de carrière des services publics de l’Etat.

Le Président de l’Assemblée Provinciale peut déléguer certaines de ses attributions aux autres membres du Bureau. Toutefois, la délégation de la présidence des séances plénières ne se limite qu’au Vice-Président.

 

Source : Règlement Intérieur de l'Assemblée Provinciale du Nord-Kivu (Paragraphe 1er : DU PRESIDENT DE L’ASSEMBLEE PROVINCIALE, Article 30 : (Modifié par la Résolution N°005/2010)