Inscrit au deuxième point à l'ordre du jour de la séance plénière du mardi 21 octobre 2014, le calendrier des travaux de la session ordinaire de septembre 2014 comprend les matières législatives et non législatives éclatées en arriérés et nouvelles matières législatives dans la première rubrique ainsi qu’en arriérés et nouvelles matières non législatives dans la seconde. Ce calendrier comporte 20 points dont la quintessence est reprise dans la Tableau ci-dessous : 

 

  MATIERES INSCRITES PROVENANCE OBSERVATIONS
  I. MATIERES LEGISLATIVES  
 
 
  I.1. Arriérés des matières législatives    
01. Proposition d’Edit portant régime spécial de sécurité sociale pour les parlementaires provinciaux du Nord-Kivu. Commission socio-culturelle Cet édit comprend 88 articles qui sont déjà adoptés  avec son exposé de motif mais l’adoption de la proposition d’édit dans son ensemble fut reportée faute du quorum requis.
02. Proposition de la révision du Règlement Intérieur de l’Assemblée provinciale du Nord-Kivu. Commission  PSAJ Les articles modifiés, complétés et ajoutés sont déjà adoptés sauf les articles 29, 119 et 143 restés en suspens.
03. Règlement intérieur des services de sécurité sociale des parlementaires provinciaux du Nord-Kivu. Commission socio-culturelle  
04. Proposition d’Edit portant statut de la fonction publique de la Province du Nord-Kivu. Honorable LUKUMBUKA KYAMBI Désiré  
05. Proposition d’Edit portant statut particulier du personnel de carrière de l’Assemblée provinciale du Nord-Kivu. Commission  PSAJ  
  I.2. Nouvelles matières législatives   
06. Projet d’édit portant reddition des comptes, exercices 2013. Exécutif provincial  
07. Projet d’édit budgétaire de la Province du Nord-Kivu, exercice 2015. Exécutif provincial  
08. Projet d’édit portant intégration de l’approche genre dans la province du Nord-Kivu. Commission socio-culturelle  
09. Prévisions budgétaires de l’Assemblée provinciale du Nord-Kivu, exercice 2015. Bureau  
10. Proposition d’édit portant gestion des déchets en province du Nord-Kivu. Honorable JARIBU MULIWAVYO Jean-Bosco  
11. Proposition d’édit portant réglementation du petit commerce frontalier dans la province du Nord-Kivu. Honorable MUHAYIRWA KAZUNGU Simon   
  II.MATIERES NON  LEGISLATIVES   
  II.1. Arriérés des matières non législatives   
12. Rapport de la Commission spéciale de comptabilité et de contrôle des ressources de l’Assemblée provinciale du Nord-Kivu, 2ème semestre exercice 2013. Commission spéciale de comptabilité  
13. Rapports des Commissions Ad hoc Commissions Ad hoc  
14. Réplique à la question orale avec débat initiée par l’Honorable JARIBU MULIWAVYO Jean-Bosco, adressée à Monsieur le Ministre provincial de l’Administration du Territoire, Ordre public, Affaires Coutumières et Reconstruction du Nord-Kivu Honorable JARIBU MULIWAVYO Jean-Bosco   
15. Réplique à la question orale avec débat initiée par l’honorable USHINDI KYALONDAWA Jean-Pierre, adressée à Monsieur le Ministre provincial de la Santé, Affaires Sociales, Emploi et Fonction Publique du Nord-Kivu. Honorable USHINDI KYALONDAWA Jean-Pierre  
16. Interpellation initiée par l’Honorable KAYISAVERA MBAKE Wighong, adressée au Ministre provincial de l’Environnement et Tourisme, Culture et Arts, Sports et Loisirs. Honorable KAYISAVERA MBAKE Wighong  
17. Question orale avec débat initiée par l’Honorable MUTEULE MOROMORO Mutuel, adressée au Ministre provincial des Affaires Foncières, Urbanisme, Habitat, Transport et Communications. Honorable MUTEULE MOROMORO Mutuel  
18. Synthèse des rapports des vacances parlementaires pour la période allant de juillet, août et septembre 2013. Commission ad hoc  
  II.2. Nouvelles matières non législatives   
19. Rapport d’exécution du Budget de l’Assemblée provinciale du Nord-Kivu, premier semestre 2014 Bureau   
20. Synthèse des rapports des vacances parlementaires pour la période allant de janvier, février et mars 2014 Bureau