La Constitution du 18 février 2006 consacre le principe classique de la séparation des pouvoirs et leur adjoint des Institutions d’appui à la démocratie dont le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel et de la Communication prévu à l’article 212 comme organe spécialisé destiné à réguler les médias, outils indispensables dans l’édification d’un Etat de droit.

En effet, depuis que le vent de la démocratie a soufflé dans notre pays le 24 avril 1990, a vu le jour une nouvelle dynamique des médias congolais caractérisée par une floraison de titres de journaux et une ouverture de l’espace audiovisuel aux initiatives privées...

{phocadownload view=file|id=33|text=Loi organique n° 11/001 du 10 janvier 2011 portant composition, attribution et fonctionnement du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel et de la Communication|target=s}