Le Règlement  Intérieur de l'Assemblée Provinciale du Nord-Kivu mis en vigueur à  la date de sa signature le 12 janvier 2007 après que la Cour Suprême, agissant actuellement en qualité de Cour Constitutionnelle, l'ait déclaré conforme à la Constitution de la République Démocratique du Congo.

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