Décentralisation et de la libre administration des provinces

Les lois de la République concrétisant les processus de la décentralisation et de la libre administration des provinces :

{phocadownload view=file|id=31|text=loi organique n° 08/012 du 31 juillet 2008 portant principes fondamentaux relatifs à la libre administration des provinces |target=s}

- loi organique n° 08/015 du 7 octobre 2008 portant modalités d'organisation et de fonctionnement de la conférence des Gouverneurs de province

- loi organique n° 08/016 du 7 octobre 2008 portant composition, organisation et fonctionnement des entités territoriales décentralisées et leurs rapports avec l'Etat et les Provinces.