- Excellence Monsieur le Gouverneur de la Province du Nord-Kivu ;
- Honorables Députés Provinciaux et chers collègues ;
- Excellences Mesdames et Messieurs les membres du Gouvernement provincial du Nord-Kivu ;


- Messieurs les membres du comité provincial de sécurité ;
- Monsieur le Chef de Bureau de la MONUSCO/Nord-Kivu ;
- Mesdames et Messieurs les responsables des Agences Onusiennes ;
- Mesdames et Messieurs les représentants des ONG internationales, nationales et locales ;
- Mesdames et Messieurs les responsables des Entreprises publiques, paraétatiques et privées ;
- Monsieur le Secrétaire exécutif de la CENI au Nord-Kivu ;
- Mesdames et Messieurs les Chefs de Divisions provinciales de l’Administration publique du Nord-Kivu ;
- Messieurs les membres de la Société Civile ;
- Mesdames, Mesdemoiselles et Messieurs ;
- Distingués invités ;
L’Assemblée provinciale du Nord-Kivu, à travers  votre humble serviteur, est heureuse de vous accueillir cet après-midi, dans cette salle des conférences de la BDEGL où vous êtes conviés à prendre part à la cérémonie de clôture officielle de la seconde session ordinaire de l’année 2014.
Alors que la même cérémonie avait lieu le 30 décembre de chaque année et ce, depuis 2008 ; après la promulgation par le Président de la République de la loi n°13/008 du 22 janvier 2013 modifiant et complétant la loi n°08/012 du 31 juillet 2008 portant principes fondamentaux relatifs à la libre administration des provinces, la seconde session ordinaire pour les Assemblées provinciales de notre pays s’ouvre le 30 septembre et se clôture le 29 décembre.
C’est donc, dans le souci de nous conformer à cette exigence que nous nous trouvons pour le moment en ce lieu, ce lundi 29 décembre 2014.
A tous les invités qui ont accepté de répondre volontiers à notre invitation et de se joindre à nous pour solenniser cet événement, je leur dis merci pour leur disponibilité, signe pour moi, de l’intérêt qu’ils attachent aux activités de notre institution.
 
- Mesdames, Mesdemoiselles et Messieurs ;
- Distingués invités ;
Contrairement aux longs discours auxquels nous vous avons habitués par le passé, mon adresse de cet après-midi, je la veux relativement courte car intervenant après une journée de travail harassante et suffisamment chargée pour tout le monde c'est-à-dire, tant pour les honorables Députés qui viennent de mettre leurs dernières mains aux activités programmées pour cette journée que pour nos invités qui, pour la plupart, sortent tout droit de leurs lieux de travail respectifs.
Pour ce faire, je vais m’interdire toute profusion de détails encombrants en vue de ne m’en tenir qu’au strict nécessaire pour me permettre de libérer l’assistance à temps.
Ainsi dit, mon adresse de cet après-midi va s’articuler autour de trois points ci-après :
1. Je vais commencer par présenter le bilan des activités réalisées au cours de la session ordinaire de septembre 2014 ;
2. Je vais ensuite évoquer quelques mots sur le contexte politico-sécuritaire qui a prévalu dans la province pendant toute la période de la session ;
3. Le relevé de quelques faits saillants, ayant émaillé la session qui s’achève, va boucler l’ordre du jour de ce que j’ai prévu pour cette circonstance

- Mesdames, Mesdemoiselles et Messieurs ;
- Distingués invités ;
L’article 16 de la Loi  n°13/008 du 22 janvier 2013 modifiant et complétant la loi n°08/012 portant principes fondamentaux relatifs à la libre administration des provinces précise, en son alinéa 3 que, « la seconde session ordinaire est principalement consacrée à l’examen du budget ». Cependant, les travaux budgétaires ne pouvant pas, à eux seuls, couvrir toute la période de trois mois sur laquelle s’étale une session ordinaire ; d’autres matières, appelées non législatives, sont souvent greffées au calendrier des travaux de la session budgétaire pour permettre aux honorables députés de s’atteler à d’autres tâches liées notamment à leur prérogative de contrôle parlementaire.
Pour la session ordinaire de septembre 2014, le calendrier des travaux adopté par la plénière de notre institution comprenait 20 matières à traiter dont 11 à caractère législatif et 9 à caractère non législatif.
Pour les matières législatives, le bilan des activités réalisées en séances plénières au cours de la session de septembre 2014 se présente de la manière suivante :
1. Les prévisions budgétaires de l’Assemblée provinciale du Nord-Kivu, exercice 2015, ont été approuvées.
2. L’Edit budgétaire de la Province du Nord-Kivu, exercice 2015, l’Edit portant régime spécial de sécurité sociale pour les parlementaires provinciaux du Nord-Kivu ainsi que le Règlement intérieur des services de sécurité sociale des parlementaires provinciaux du Nord-Kivu ont été adoptés.
3. Le projet d’Edit portant reddition des comptes du budget de la Province du Nord-Kivu, exercice 2013, a été jugé recevable par la plénière et renvoyé dans la Commission ECOFIN de l’Assemblée provinciale du Nord-Kivu.
4.  Adoption du rapport de la Commission spéciale de comptabilité et de contrôle des ressources de l’Assemblée provinciale du Nord-Kivu du 1er semestre 2014.
Pour les matières non législatives, les activités suivantes ont été réalisées au cours des séances plénières :
1. Validation du mandat du 2e suppléant du feu Honorable Mwami KABUTWA DJUMA ISOMBYA Sylvestre.
2. Examen de 3 questions orales avec débat initiées respectivement par les Honorables KAHINDO TSEKANABO Janvier, JARIBU MULIWAVYO Jean-Bosco et MIZERERO SEBIRANDE Deogratias et adressées respectivement à Madame la Ministre provinciale du Plan, Budget, Communication et Presse ; à Monsieur le Directeur provincial du FONER ainsi qu’à Monsieur le Directeur provincial du Fonds de Promotion Industrielle, FPI en sigle.
3. Examen de la réplique de Monsieur le Ministre provincial de la Santé, Affaires sociales, Emploi et Fonction publique provinciale en réaction à la question orale avec débat initiée et lui adressée par l’Honorable USHINDI KYALONDAWA Jean-Pierre.
4. Adoption d’une série des recommandations adressées à Monsieur le Gouverneur de Province et aux Ministres provinciaux du Nord-Kivu, résultant d’une part, de l’examen de la question orale avec débat adressée à Monsieur le Directeur provincial du FPI/Nord-Kivu et résultant d’autre part, des rapports des vacances parlementaires des Députés provinciaux du Nord-Kivu pour la période allant de juillet à septembre 2013.
5. Adoption, par la plénière, de 6 résolutions dont :
• 2 portant institution d’une Commission d’enquête sur la situation sécuritaire dans la partie Nord et dans la partie Sud de la  Province du Nord-Kivu ;
• 2 portant institution d’une Commission ad hoc chargée respectivement de vérifier les pouvoirs du 2ème suppléant du feu Honorable Mwami KABUTWA DJUMA ISOMBYA et d’examiner les dossiers des anciens Députés provinciaux sollicitant leur réintégration à l’Assemblée provinciale du Nord-Kivu ;
• Une résolution issue de la plénière du 20 novembre 2014 et ayant trait aux rapports des vacances parlementaires des Députés provinciaux du Nord-Kivu pour la période allant de juillet à septembre 2013 ;
• Une résolution portant constitution d’une Commission spéciale de comptabilité et de contrôle des ressources de l’Assemblée provinciale du Nord-Kivu du 1er semestre 2014.
6. Trois questions écrites ont été enregistrées au cours de cette session dont deux initiées par l’Honorable MIZERERO SEBIRANDE Deogratias, adressées respectivement à Monsieur le Directeur provincial du SECOPE Nord-Kivu 1 et à Madame l’Inspecteur Principal provincial de l’EPSP/Nord-Kivu 1 et une autre, initiée par l’Honorable KAHINDO TSEKANABO Janvier, adressée à Monsieur le Ministre provincial des Finances.
7. Au niveau des Commissions, près d’une dizaine d’autorités ont été auditionnées par la Commission permanente chargée de l’Aménagement et des Infrastructures.
Certaines de ces autorités ont été auditionnées pour fournir des éclaircissements tant sur les problèmes relatifs à l’état des routes d’intérêt provincial et de déserte agricole de la Province du Nord-Kivu que sur le niveau d’exécution de différents travaux de réhabilitation et d’entretien routier qui s’effectuent en province.
D’autres ont été auditionnées d’une part, pour édifier les membres de la Commission sur la problématique de la desserte en eau potable et en énergie électrique aux populations de différentes villes du Nord-Kivu et d’autre part, pour édifier les membres de la même Commission sur le problème des installations électriques de la SNEL et sur celui de la tuyauterie de la  REGIDESO qui empiètent sur les travaux de construction de la voirie urbaine de Goma et en ralentissent le rythme d’avancement.

- Mesdames, Mesdemoiselles et Messieurs ;
- Distingués invités ;
Au regard de l’ampleur des tâches réalisées, je conclue ce chapitre en disant que le bilan de cette session ordinaire de septembre 2014 a été largement positif.
En effet, en votant l’édit budgétaire de la Province du Nord-Kivu, l’Assemblée provinciale vient de donner, à l’Exécutif provincial du Nord-Kivu, les moyens de sa politique pour l’exercice 2015. La conséquence de cet acte est telle que c’est à l’Assemblée provinciale qu’incombe la prérogative du contrôle de l’exécution du budget tandis que le devoir de redevabilité ou celui de rendre compte de la gestion qu’on fait des finances publiques revient à l’Exécutif provincial qui doit considérer le contrôle parlementaire, non comme une tracasserie ou une chasse à la sorcière mais plutôt comme un exercice normal et un devoir hautement civique découlant des exigences constitutionnelles imposées aux élus provinciaux.
Comme vous pouvez le déduire, Mesdames, Mesdemoiselles et Messieurs, distingués invités ; abattre un travail de cet ampleur relève du concours de plusieurs paramètres parmi lesquels il faut citer celui relatif à l’impératif de la paix. Quel est alors le contexte politico-sécuritaire qui a prévalu au cours de cette session de septembre 2014 dans notre pays en général et dans notre Province du Nord-Kivu en particulier ?
Concernant la situation politico-sécuritaire générale de notre pays, je vous réfère au discours sur l’état de la nation, prononcé le lundi 15 décembre 2014 par le Chef de l’Etat devant le Congrès.
A ce sujet, je pense que personne ne peut dire mieux pour parler de la santé politico-sécuritaire de la RDC que le Président de la République lui-même qui est le garant de la sécurité et de la paix dans notre pays.
En ce qui concerne la situation politico-sécuritaire de notre province, je relève que le Nord-Kivu traverse des moments dramatiques de son histoire suite à la recrudescence des actes de criminalité de haut niveau qui sont perpétrés dans certaines de ses villes et territoires. Je pense ici aux souffrances imposées aux populations des territoires de Masisi, Walikale, Rutshuru, Lubero, Beni et dans les villes de Goma et particulièrement de Beni.
En effet, les territoire de Masisi, Walikale, Rutshuru et Lubero sont confrontés aux actes de pillages, vols, viols, enlèvements, incendies des maisons et prise d’otages qui sont l’œuvre des groupes armés Nyatura, NDC, Maï-maï, toutes tendances confondues et FDLR qui refusent de désarmer et de s’inscrire dans la logique du processus DDRRR.
Dans la ville de Goma, on observe la montée d’une criminalité urbaine perpétrée par des hommes en armes qui cambriolent les habitations et s’attaquent aux paisibles citoyens. Parmi les cas les plus récents, on peut citer celui du Journaliste de la RTNC/Goma, le regretté Robert CHAMWAMI CHALUBUTO qui vient d’être lâchement assassiné par des inconnus, au quartier Kyeshero, la nuit du vendredi 26/12/2014 alors qu’un autre journaliste de la RTNC, attaché à l’Assemblée provinciale du Nord-Kivu, je cite Monsieur Philémon GIRA, venait lui aussi d’être victime d’un coup de balle qui lui a été logé dans la cuisse jusqu’à conduire à l’amputation de sa jambe gauche.
Dans la ville et territoire de Beni, la situation qui s’y passe est presqu’indescriptible à voir l’ampleur des dégâts humains qui sont causés par les éléments ADF-NALU qui tuent sans vergogne et sans remord, hommes, femmes, enfants et vieillards qu’ils rencontrent à leur passage.
Nombreux villages et Localités sont ainsi désertés par les populations fuyant, la peur au ventre, les exactions de toute sorte et les actes de terrorisme auxquels elles sont soumises par les tueurs.
La situation dramatique vécue par la population de ville et territoire de Beni, loin de demeurer une préoccupation provinciale, est devenue une préoccupation nationale, voire internationale, quand on observe le degré de mobilisation de toutes les autorités qui, non seulement condamnent les actes ignobles qui sont perpétrés dans ces entités mais aussi se rendent sur le terrain à Beni pour compatir avec la population martyrisée par ces rebelles ougandais.
C’est ici l’occasion pour l’Assemblée provinciale du Nord-Kivu, de remercier toutes ces personnes de bonne volonté qui ont compati avec notre population. Je pense ici au Président de la République, aux membres du parlement et du Gouvernement central, aux délégués de l’Assemblée provinciale et du gouvernement provincial du Nord-Kivu et à tous les autres partenaires qui se soucient du sort de cette population de Beni.
L’Assemblée provinciale du Nord-Kivu condamne fermement toutes les tueries commises à Beni et ailleurs dans la Province où, selon les statistiques de la Société civile du Nord-Kivu, le nombre des personnes tuées dépasse les 250 morts et ce, d’octobre à ce jour. Non seulement que les coupables doivent être activement recherchés mais ils doivent surtout être poursuivis par la justice pour qu’ils répondent de leurs actes.
En mémoire de toutes ces victimes innocentes, je demande à l’assistance d’observer une minute de silence….., Merci.

- Mesdames, Mesdemoiselles et Messieurs ;
- Distingués invités ;
Concernant les faits saillants qui ont émaillé la session de septembre 2014, il y a lieu de retenir les faits ci-après :
- Du 1er au 3/10/2014, a été organisée, à l’hôtel LA JOIE PLAZZA de Goma, la 2ème phase des journées parlementaires d’information relatives aux travaux en commission au profit des Députés provinciaux, de quelques membres du Gouvernement provincial et de quelques représentants de la Société civile du Nord-Kivu qui y ont pris part.
- Le 1er/11/2014, le charroi automobile de l’Assemblée provinciale du Nord-Kivu s’est enrichi d’un nouvel engin par l’acquisition d’une camionnette neuve de marque Toyota Hilux, une dotation du Projet d’Appui aux Parlements.
- Le 20/11/2014, la salle polyvalente de l’Assemblée provinciale du Nord-Kivu, construite avec le financement du 10e Fonds Européen du Développement, a été inaugurée par Monsieur Jean-Michel DUMOND, Ambassadeur et chef de la délégation de l’Union européenne en République Démocratique du Congo, à qui nous adressons nos remerciements pour son implication dans la décision ayant débouché sur la concrétisation de cet appui.
- Les 28 et 29/11/2014, la 2ème Conférence sous-régionale sur le rôle des parlements dans la protection des zones naturelles transfrontalières en RDC a été organisée à l’hôtel IHUSI de Goma sous les auspices de l’Association des Parlementaires Européens Partenaires de l’Afrique, AWEPA en sigle. L’Assemblée provinciale du Nord-Kivu a été représentée à ces assises par son Président.
- Le 7/12/2014, le Président de la République a publié le Gouvernement de cohésion nationale. Le Chef de l’Etat, Son Excellence Monsieur Joseph KABILA KABANGE, mérite les remerciements des filles et fils de la Province du Nord-Kivu pour avoir désigné 4 membres du Gouvernement, ressortissants de la Province du Nord-Kivu, dont un Ministre d’Etat, deux Ministres et une Vice-ministre.
- Du 9 au 11/12/2014, à l’invitation du Projet d’Appui au Démarrage de la Décentralisation, l’Assemblée provinciale du Nord-Kivu, représentée par l’Honorable Rapporteur Adjoint, a pris part au Colloque international sur la décentralisation et le développement local tenu à Kinshasa.
- Du 17 au 20/12/2014, il a été organisé le dialogue social de Beni auquel ont pris part l’Honorable Vice-président ainsi que quelques députés provinciaux de notre institution.
La déclaration faite par les participants à ce dialogue contenant des recommandations très pertinentes, j’invite les collègues Honorables Députés de s’en inspirer pour leur permettre se sensibiliser leurs électeurs sur la nécessité de contribuer à la mise en œuvre desdites recommandations.
Notez ici qu’un dialogue social semblable a été également organisé à Rutshuru par la Coordination provinciale de la Société civile du Nord-Kivu. Le Président de l’Assemblée provinciale, accompagné de quelques Députés provinciaux élus de Rutshuru y avaient pris part.
Avant de terminer mon adresse, j’invite en outre toute notre population à dénoncer tous les acteurs et complices qui sont impliqués dans l’insécurisation de notre province. La population est également appelée à se désolidariser d’avec tous les ennemis de la paix, d’être vigilante et de coopérer positivement avec les Forces armées de la Républiques et celles de la Communauté internationale qui les appuient pour que cessent toutes les violences qui sont impunément commises par ces hors la loi dans notre province.
C’est par ce mot que je déclare close la session ordinaire de septembre 2014 tout en souhaitant à tous et à chacun mes meilleurs vœux de nouvel an 2015.  
Que vive la RDC,
Que vive la Province du Nord-Kivu,
Que vive l’Assemblée provinciale du Nord-Kivu.


Je vous remercie.


Fait à Goma, le 29 décembre 2014

Honorable HAKIZUMWAMI HABIMANA Jules


Président

Tel est  l'intégralité du discours lu par l'Honorable Jules HAKIZUMWAMI HABIMANA, Président de l'Assemblée Provinciale du Nord-Kivu à l'occasion de la clôture de la Session Ordinaire  de Septembre 2014.

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