MATIERES INSCRITES PROVENANCE OBSERVATIONS
I. MATIERES LEGISLATVES
I.1. Arriérés des matières législatives
1. Proposition de la révision du Règlement Intérieur de l’Assemblée provinciale du Nord-Kivu.
Commission  PSAJ Les articles 29, 119 et 143 sont restés en suspens et réexamen de l’article 118.
 
  • Proposition d’Edit portant statut de la fonction publique de la Province du Nord-Kivu ;
  • Projet d’édit portant statut général des agents de la fonction publique provinciale et locale.

Hon. LUKUMBUKA KYAMBI Désiré

Exécutif provincial

Arbitrage de la Conférence des présidents pour tenir un texte parmi les 2

 

 

2.   Proposition d’Edit portant statut particulier du personnel de carrière de l’Assemblée provinciale du Nord-Kivu.  Bureau  
3.  Proposition d’édit portant gestion des déchets en province du Nord-Kivu.  Commission socio-culturelle  
4.  Projet d’édit portant reddition des comptes du Budget de la Province du Nord-Kivu, exercice 2015.  Exécutif provincial    
5. Projet d’édit portant reddition des comptes du Budget de la Province du Nord-Kivu, exercice 2015.  Exécutif provincial   
6. Aménagement du Budget de l’Assemblée provinciale du Nord-Kivu, exercice 2017. Bureau  
I.2. Nouvelles matières législatives   
 7. Projet d’aménagement du Budget de la Province du Nord-Kivu, exercice 2017.  Exécutif provincial   
II. MATIERES NON LEGISLATIVES
II.1. Arriérés matières non législatives
8. Rapport de la commission spéciale de comptabilité et de contrôle des ressources de l’Assemblée provinciale du Nord-Kivu, second semestre 2015. Commission spéciale  
9. Rapport d’exécution du Budget de la Province du Nord-Kivu, du deuxième semestre, exercice 2015.  Exécutif provincial   
10. Question orale avec débat initiée par l’Honorable KAHINDO KIVAKWA Déogratias, adressée à Monsieur le Gouverneur de la Province du Nord-Kivu. Bureau  
11. Réplique du Ministre provincial de l’Environnement et Tourisme, Culture et Arts, Sports et Loisirs à l’interpellation initiée par l’Honorable MUHAYIRWA KAZUNGU Simon. Bureau  
12. Rapport d’exécution du Budget de l’Assemblée provinciale du Nord-Kivu, premier semestre, exercice 2016.  Exécutif provincial   
13. Rapport d’exécution du Budget de la Province du Nord-Kivu, premier semestre, exercice 2016.  Exécutif provincial  
14. Question orale avec débat initiée par l’Honorable MUTEULE MOROMORO Mutuel, adressée à Monsieur le Directeur provincial de la SNEL/Nord-Kivu Honorable MUTEULE MOROMORO Mutuel  
15. Question orale avec débat initiée par l’Honorable JARIBU MULIWAVYO Jean Bosco, adressée à Madame le Ministre provincial du Plan, Budget, Communication et Presse du Nord-Kivu Honorable JARIBU MULIWAVYO Jean Bosco  
16. Question orale avec débat initiée par l’Honorable KAKULE SAASITA KAKULE, adressée à Monsieur le Directeur Provincial de la DGR-NK Honorable KAKULE SAASITA KAKULE  
17. Validation de mandat du 1er suppléant du feu Honorable MATE SYNDI-KYMINYA Jéconie. Bureau  
18. Examen du rapport d’exécution du Budget de l’Assemblée provinciale du Nord-Kivu, deuxième semestre, exercice 2016. Bureau  

Le Rapporteur                                                                           Le Président


Honorable NKUBA KAHOMBO Sylvestre                          Honorable HAKIZUMWAMI HABIMANA Jules