La deuxième session ordinaire de l’année en cours, ouverte le 30 septembre dernier,   vient d’arriver à sa fin, ce mardi 29 décembre 2015. Le délai légal de trois mois imparti à cette session ordinaire  a donc été respecté.

A cet effet,  le Bureau de l’Assemblée provinciale du Nord-Kivu, représenté par votre humble serviteur, se réjouit de vous voir nombreux à répondre  à son invitation vous conviant ce jour à prendre part à la cérémonie qui clôture  officiellement la session de septembre 2015.


Faisant d’une pierre deux coups, le Bureau saisit cette opportunité,  à   la fois,  pour remercier chacun des invités dont la présence dans cette salle nous comble d’honneur et pour saluer la décision prise par chacun,  de se joindre aux Honorables députés, pour solenniser cet événement qui va s’inscrire désormais dans les annales de notre institution.

-    Excellence Monsieur le Gouverneur de la Province du Nord-Kivu ;

-    Honorables Députés Provinciaux et chers collègues ;
-    Excellences Mesdames et Messieurs les membres du Gouvernement provincial du Nord-Kivu ;
-    Messieurs les membres du comité provincial de sécurité ;
-    Monsieur le Chef de Bureau de la MONUSCO/Nord-Kivu ;
-    Mesdames et Messieurs les responsables des Agences Onusiennes ;
-    Mesdames et Messieurs les représentants des ONG internationales, nationales et locales ;
-    Mesdames et Messieurs les responsables des Entreprises publiques, paraétatiques et privées ;
-    Monsieur le Secrétaire exécutif de la CENI au Nord-Kivu ;
-    Mesdames et Messieurs les Chefs de Divisions de l’Administration publique du Nord-Kivu ;
-    Messieurs les membres de la Société Civile ;  
-    Mesdames, Mesdemoiselles  et Messieurs ;
-    Distingués invités, à vos titres et qualités respectifs ;
La deuxième session ordinaire de l’année en cours, ouverte le 30 septembre dernier,   vient d’arriver à sa fin, ce mardi 29 décembre 2015. Le délai légal de trois mois imparti à cette session ordinaire  a donc été respecté.
A cet effet,  le Bureau de l’Assemblée provinciale du Nord-Kivu, représenté par votre humble serviteur, se réjouit de vous voir nombreux à répondre  à son invitation vous conviant ce jour à prendre part à la cérémonie qui clôture  officiellement la session de septembre 2015.
Faisant d’une pierre deux coups, le Bureau saisit cette opportunité,  à   la fois,  pour remercier chacun des invités dont la présence dans cette salle nous comble d’honneur et pour saluer la décision prise par chacun,  de se joindre aux Honorables députés, pour solenniser cet événement qui va s’inscrire désormais dans les annales de notre institution.
Mesdames, Mesdemoiselles et Messieurs ;
Distingués invités ;
Les articles 182 et 1er respectivement,  de la loi n° 11/011 du 13 juillet 2011 relative aux finances publiques et de la loi n° 13/008 du 22 janvier 2013 modifiant et complétant la loi n° 08/012 du 31 juillet 2008 portant principes fondamentaux relatifs à la libre administration des Provinces,  consacrent  la session ordinaire de septembre  à l’examen du Budget pour les Assemblées provinciales de notre pays.
C’est donc en vue de se conformer  aux dispositions de ces deux articles des lois précitées ainsi qu’aux prescrits de   l’article 53 du Règlement intérieur de notre institution, que  des matières essentiellement à caractère budgétaire  ont été inscrites sur le calendrier de la session ordinaire de septembre 2015.
Toutefois, dans le souci de tirer largement profit  du temps imparti à cette session,  ce calendrier est resté ouvert pour permettre aux honorables Députés de traiter quelques arriérés  des matières  législatives et non législatives  ainsi que  quelques nouvelles matières  non législatives notamment,  les questions orales avec débat initiées dans le cadre du contrôle parlementaire.
Ces quelques mots d’introduction  m’amènent  à vous dire que mon adresse de ce jour va s’articuler autour de trois points ci-après :
1.    Présentation du bilan de la session ordinaire de septembre  2015 ;
2.    Le  contexte  politico-sécuritaire qui a prévalu dans  la Province  au cours de la session de septembre 2015;
3.    Relevé de quelques  faits saillants  survenus au cours de cette   session ordinaire de septembre 2015.  

1.    Du bilan de la session
a.    Concernant les nouvelles matières législatives :
Au cours de la session ordinaire de septembre 2015, trois édits ont été votés, à savoir :
1.    Edit  portant reddition des comptes de la Province du Nord-Kivu, exercice 2014, adopté par la Plénière du 30 novembre 2015.
2.    Edit modifiant et complétant l’édit n° 001/2014 du 03 juillet 2014 fixant la nomenclature et les règles relatives aux taux des impôts, droits, taxes et redevances de la Province du Nord-Kivu, adopté par la Plénière du 30 novembre 2015.
3.     Edit budgétaire de la Province du Nord-Kivu, exercice 2016,  adopté par la Plénière du  jeudi 24 décembre 2015.
A ce sujet,   il y a lieu de noter que par l’adoption de
cet édit budgétaire, l’Assemblée provinciale du Nord-Kivu , en sa qualité d’autorité budgétaire, vient d’autoriser l’Exécutif provincial du Nord-Kivu  à  mobiliser  les recettes et à effectuer les dépenses fixées  dans le budget.  Le devoir de redevabilité incombe ainsi au Gouvernement provincial.
Outre ce qui précède,  les prévisions budgétaires de l’Assemblée provinciale du Nord-Kivu, exercice 2016,  jugées recevables  par la Plénière du jeudi  10  décembre 2015,  ont été adoptées par la Plénière d’hier lundi 28 décembre 2015.   
4.    Concernant les nouvelles matières non législatives
Les matières ci-après ont été traitées :
1.     Rapport d’exécution du Budget de la Province du Nord-Kivu, du 1er semestre 2015, adopté par la Plénière du lundi 07 décembre 2015 ;
2.     Vérification des pouvoirs et validation,  par la Plénière du mardi 08 décembre 2015, du mandat  de Mwami MISATI  MUTANI IV Joseph, 1er suppléant du feu Honorable Mwami BAHATI KAEMBE.
3.    Les rapports d’exécution du budget de l’Assemblée provinciale du Nord-Kivu du second semestre 2014 et  du premier semestre 2015. Jugés recevables par la Plénière du 03 novembre 2015, ils ont été envoyés dans la Commission spéciale de comptabilité et de contrôle des ressources de l’Assemblée provinciale instituée par  la résolution n° 001/2015 du 03 novembre 2015 en vue de s’assurer  de la conformité des chiffres présentés.
Après audition et moyennant amendements, le rapport de cette Commission   a été approuvé  par la Plénière d’hier  lundi 28 décembre 2015.
4. Dans le cadre du contrôle parlementaire, trois nouvelles
questions orales avec débat  initiées par les Honorables BARIYANGA RUTUYE Léon,  JARIBU MULIWAVYO Jean BOSCO et SEBISHIMBO RUBUGA Jean Bosco,  ont été traitées au cours de cette session.  
Ces questions ont été adressées aux Ministres provinciaux
respectivement de l’Administration du Territoire, de l’Education et de l’Environnement.


5.    Concernant les arriérés des matières législatives
 La proposition d’édit portant gestion des déchets en Province du Nord-Kivu,  initiée par l’Honorable JARIBU MULIWAVYO Jean Bosco,  a été jugée recevable  par la Plénière du jeudi 19 novembre 2015 et  envoyée  en  Commission Socioculturelle,  Environnement et Ressources naturelles  pour examen approfondi.
La proposition de la révision du Règlement Intérieur de l’Assemblée provinciale du Nord-Kivu, la proposition d’édit portant statut de la Fonction publique de la Province du Nord-Kivu et la proposition d’édit portant statut particulier du personnel de carrière de l’Assemblée provinciale du Nord-Kivu, n’ont pas été traitées parce qu’elles attendent  au préalable la promulgation de certaines lois nationales.
La proposition d’édit portant règlementation du petit commerce frontalier  dans la Province du Nord-Kivu, initiée par l’honorable MUHAYIRWA KAZUNGU Simon,  n’a pas été traitée et constitue ainsi un arriéré.
6.    Concernant les arriérés des matières non législatives
-    Trois répliques  des Ministres provinciaux aux questions orales avec débat  leur adressées par quelques Députés provinciaux  ont été examinées au cours des plénières du 22 octobre et du 10 novembre 2015. Les auteurs de ces questions orales  avec débat les ont conclues par des conseils demandant aux Ministres concernés d’orienter leurs actions vers le bien-être des populations de notre Province en vue de privilégier l’intérêt général.
-    La résolution n° 003/2015 portant institution d’une Commission spéciale chargée d’approfondir les recommandations issues  des rapports synthèses de l’exploitation des rapports des vacances parlementaires pour les périodes  allant de janvier  à mars et de juillet à septembre 2014 a été adoptée par la Plénière du 08 décembre 2015.
-    Cinq motions dont trois  motions d’information, une motion incidentielle et une motion  d’ordre ont été soulevées par quelques honorables députés  au cours des Plénières organisées pendant cette session.
Les motions d’information ont porté sur cinq points,  
à savoir :
1.    l’état de dégradation  avancée du tronçon routier Kiwanja – Ishasha ;
2.    le problème des arrestations arbitraires dont sont victimes les  populations des localités  de Musengo et de Buvunga dans le Groupement de Kisigari en Territoire de Rutshuru ;
3.    l’insécurité grandissante sur toute l’étendue de la Province,  décriée par les honorables Députés. Ce qui  justifie la séance de travail du  mercredi  28 octobre 2015 qui avait réuni,  autour d’une table, les honorables Députés provinciaux et les membres  du  comité provincial de sécurité ;   
4.     la difficulté d’obtention  du passeport, du visa et du permis de conduire national  dont la population de la Province du Nord-Kivu serait victime ;
5.    la légèreté  des maisons de communication cellulaire  dans l’application des mesures d’identification des abonnés aux services de  la téléphonie mobile. En effet, profitant de cette légèreté, les kidnappeurs et autres criminels  utiliseraient leurs téléphones portables pour commettre leurs forfaits dans l’anonymat et  sans crainte de quelconques représailles.

En réaction à ce  dernier point et consécutivement  à
une recommandation issue de la Plénière du mardi 03 novembre 2015, le Bureau de notre institution  a adressé la lettre n° 541/CAB-PRES/DC/ASS.PROV.NK/2015 du 10 novembre 2015  au Chef de l’Exécutif provincial par laquelle il a dénoncé plusieurs incidents  notamment  le phénomène de kidnapping, les cas de tueries  et d’escroquerie  qui s’observent en cette période et qui seraient  entre autres causes, la conséquence du non respect,  par les maisons de communication,  des mesures d’identification obligatoire des abonnés  des services de téléphonie en RDC.
Puisqu’il en va de la préservation de la sécurité des
personnes et de leurs biens, nous avons demandé au Chef de l’Exécutif provincial de prendre  des dispositions urgentes,  destinées à contraindre les maisons de télécommunication œuvrant sur toute l’étendue de notre Province à se conformer  à la réglementation en vigueur en cette matière notamment,  par l’identification impérative  de tout client,   quitte   à boucher    les numéros  des clients non identifiés afin d’obliger leurs utilisateurs à se faire identifier. Pour la bonne règle, cette exigence  devrait  rester de mise en cas d’activation, de désactivation et de réactivation des abonnés.  
L’Assemblée provinciale du Nord-Kivu se  réjouit du fait que cette mesure a déjà commencé à produire des effets, étant donné que  ces maisons de communication  menacent, depuis trois jours, leurs abonnés non en règle à se faire identifier. Elle  encourage par la même occasion,  ces maisons à maintenir cet élan et à exécuter sans faille les dispositions légales.
La motion incidentielle   portait sur la demande de traitement  du dossier de vérification des pouvoirs  et de validation du mandat du premier suppléant du feu Honorable Mwami BAHATI KAEMBE. Cette préoccupation,   qui rejoignait déjà la matière programmée  pour cette session,   a trouvé sa réponse depuis le 08 décembre 2015, date à laquelle la Plénière de notre institution a siégé  et réglé  ce cas.
Quant à la motion d’ordre, l’initiateur de cette  motion s’est référé à l’article 149 du Règlement intérieur de notre institution  pour évoquer le fait que  l’Assemblée provinciale ne peut pas  exercer son contrôle   sur les services déconcentrés, sa  prérogative en cette matière se limitant au  contrôle du Gouvernement provincial et des services publics provinciaux et locaux.  
L’avis de la Plénière à ce sujet n’a pas été unanime lorsqu’on sait que les entités territoriales décentralisées ne sont pas encore dotées des organes délibérants pour  pouvoir  effectuer des contrôles  en faveur des populations vivant dans ces entités.
S’agissant des régies en Province, l’article 175 de la Constitution, en son alinéa 2 dispose que : « la part des recettes à caractère national allouées aux Provinces est établie à 40%. Elle est retenue à la source ».
De part cette disposition constitutionnelle, appuyée par l’article 54 et d’autres de la loi n° 08/012 du 31 juillet 2008 portant principes fondamentaux relatifs à la libre administration des Provinces, le Bureau de l’Assemblée provinciale du Nord-Kivu estime qu’il est légitime et légal que l’Assemblée connaisse des modes de gestion  à tous points de vue de ces régies.
Et enfin,  il sied de signaler qu’en date du lundi  05 octobre 2015 et conformément aux dispositions de l’article 50 alinéa 4 du Règlement intérieur de notre institution,  la  Conférence des Présidents s’était réunie pour examiner le projet du calendrier de la session ordinaire de   septembre 2015 qui lui avait été proposé par le Bureau.
Quant aux activités du Bureau, hormis les tâches administratives  de routine,  onze  sur  douze réunions du Bureau ont été tenues  au cours de  cette  session qui s’achève.      
Mesdames, Mesdemoiselles et Messieurs ;
Distingués invités ;
        Au regard de tout  ce qui précède,   vous conviendrez avec moi que   le bilan de cette  session  ordinaire de septembre 2015  est largement positif. Ce qui constitue pour nous  un  motif de satisfaction.  
2.    Du contexte  politico-sécuritaire qui a prévalu  dans  la Province  au cours de la session de septembre 2015

Mesdames, Mesdemoiselles et Messieurs ;
Distingués invités ;
       Les problèmes politiques  sont nombreux dans notre pays mais ceux qui ont préoccupé nos populations au cours de cette session,  tant au niveau national que provincial, se résument  en deux points, à savoir :
1.    Le blocage du processus électoral dont le calendrier des élections prévues pour 2015 connait un grand retard dans son application ;
2.    Le dialogue politique national inclusif,   initié par le Président de la République, qui suscite diverses réactions au sein des partis politiques quant à leur participation  à cette rencontre.
La vie politique en Province  étant souvent tributaire
des décisions prises au niveau national, les problèmes politiques qui se posent à notre population, doivent trouver leurs réponses au niveau national.  Il est donc  entendu que la divergence des vues entre acteurs politiques congolais, signe de la vitalité de notre jeune démocratie, ne doit ni nous étonner ni servir des prétextes aux fauteurs des troubles, qui naviguent à contre-courant des efforts de paix  fournis par les autorités de notre pays, pour  perturber la cohésion au sein de nos populations et insécuriser  nos milieux  de vie.
Une nouvelle équipe de la CENI étant déjà mise en place et le dialogue politique annoncé par le Chef de l’Etat attendant sa concrétisation, il y a lieu d’espérer  qu’avec un peu de bonne volonté politique des uns et des autres, le processus électoral sera débloqué et les élections pourront se réaliser dans un climat apaisé. Sachons par conséquent positiver les choses et envisager certaines situations avec optimisme.  
Au niveau sécuritaire, le climat qui a prévalu pendant cette session dans la Province, loin de s’améliorer, s’est dégradé davantage et ce, en dépit des efforts et sacrifices consentis par nos vaillants militaires des FARDC qui combattent, sur divers fronts,  les forces négatives locales et étrangères encore présentes dans notre Province.     
S’exprimant sur ce point devant le Congrès,  dans son discours sur l’état de la Nation, le  lundi 14 décembre 2015 tout comme lors de son adresse à la population de OICHA,  le samedi 19 décembre 2015,  le Président  de la République, Son Excellence Joseph KABILA KABANGE,  a reconnu cette réalité et promis  d’engager les moyens requis à cette fin pour que nos unités  de défense et de sécurité,  en intelligence avec notre population, mettent hors d’état de nuire les terroristes ADF/NALU et autres hors-la-loi responsables des actes qui sèment la mort et la désolation dans notre Province. L’objectif visé  étant d’éradiquer  complètement toutes les poches résiduelles  de résistance  des forces négatives qui opèrent encore dans notre Province.
Mesdames, Mesdemoiselles et Messieurs ;
La situation sécuritaire en milieux urbains de notre Province est caractérisé par des cas d’arrestations arbitraires, d’escroquerie, des vols à main armée, des braquages et enlèvements  ainsi que des cas d’assassinats ignobles  dont notre population est victime.
En milieux ruraux,  s’ajoutent   les cas de pillage
des biens des populations, les attaques des villages et incendies des habitations et surtout  les cas de kidnapping avec ou sans paiement des rançons  perpétrés par  des coupeurs des routes sur les grands axes routiers  reliant le chef-lieu de notre Province aux Territoires et autres agglomérations de l’intérieur.
L’incident du 15 décembre 2015, au cours duquel deux véhicules des Médecins sans Frontières/Hollande œuvrant au Nord-Kivu,  sont tombés dans une embuscade tendue par des hommes armés à Kiusha, sur la route menant à Mweso, mérite d’être signalé.
En effet, le braquage de ces deux véhicules a été suivi du kidnapping de deux membres de MSF qui heureusement, ont été libérés le lendemain 16 décembre 2015.
L’Assemblée provinciale du Nord-Kivu condamne fermement  cet acte commis envers cette organisation qui fournit gratuitement une assistance humanitaire   et médicale à toute la population  de la Zone de santé de Mweso vivant à Kichanga, Mweso, Kashuga, Kelembe, Mpeti et Bibwe.
Le Chef de Mission MSF/Hollande en poste au Nord-Kivu a saisi l’autorité provinciale  par voie épistolaire,  avec copie à notre organe,  pour l’informer de cet incident  et de la décision de MSF/Hollande de suspendre toutes ses  activités médico-sanitaires dans son projet de Mweso et ce, avec promesse de la fermeture totale  dudit projet si le 15 janvier 2016, les biens perdus par cette ONG  durant cet incident  ne sont pas restitués en totalité par les auteurs de cet acte et si des garanties sécuritaires requises ne lui sont pas fournies pour assurer la sécurité de son personnel et de ses biens. Ce  qui est très déplorable si l’on doit en arriver à ce point.
C’est  ici  l’occasion pour nous de rappeler à la raison nos fils égarés pour qu’ils  mettent fin à cette pratique et prennent la mesure du tort qu’ils causent  à toute notre société par des actes combien  préjudiciables qu’ils  commettent  tout simplement  par esprit de lucre.
L’incident dont MSF a été victime n’étant pas le seul survenu au cours de cette session, je recommande à tout celui qui voudrait se faire une idée sur d’autres incidents de ce genre, survenus  dans la Province, de se référer à la publication du 16 décembre 2015 de HUMAN RIGHTS WATCH qui a parlé  de manière suffisamment documentée de  la hausse alarmante du nombre d’enlèvements dans l’Est de notre pays pour l’année 2015.
Mesdames, Mesdemoiselles et Messieurs ;
Distingués invités ;
Parler de l’insécurité sans faire allusion à  ce qui
se passe dans la partie Nord de notre Province serait  tout simplement une omission coupable.
En effet,  la situation  qui se passe dans le
Territoire de Beni est un véritable « enfer sur  terre » pour  nos compatriotes civils et militaires  qui vivent les atrocités et autres formes de barbaries  qui sont perpétrées de jour comme  de nuit dans cette partie de la Province par des ennemis de la paix.  
            D’une manière générale et  au niveau de toute la Province, les incidents sécuritaires  ci-après  méritent d’être portés à votre connaissance :
-    Dans la nuit du dimanche 18 au lundi 19 octobre 2015 : il y a eu attaque de la population de MBAU par les ADF/NALU ;
-    Le 03 novembre 2015 : il y a eu prise d’otage de 14 enquêteurs  de CEDERU sur l’axe Kiwanja – Ishasha et leur libération  après intervention des FARDC qui  ont  mené des opérations de poursuites dans les localités de Kiseguru et Katwiguru ;
-    Vendredi 06 novembre 2015 : les positions  FARDC de Linzosisene, Tungudu et Upira ont été attaquées par les ADF-NALU ;
-    Lundi 09 novembre 2015 : les positions FARDC de Tenambo et Nzanza  dans le Quartier Bakaiku, en Cité de OICHA et de Kokola sur la route nationale n°4  en Groupement Bambuba-Kisiki,  dans le Secteur de  Beni-Mbau ont été attaquées, attaques attribuées aux ADF-NALU ;  
-    Lundi 16 novembre 2015, une dame a été braquée à Goma lorsque celle-ci sortait de sa boutique ;
-    Vendredi 20 novembre 2015 : un fusillade a éclaté en plein marché central de Virunga pendant la journée. Des bijoux en or et plusieurs  pagnes  super wax ont été emportés par des assaillants. Des sources policières, deux d’entre eux ont été arrêtés ici à Goma tandis que les autres  ont pris fuite en direction de  Gisenyi où les démarches auprès des autorités rwandaises sont menées en vue de leur  arrestation ;
-    Samedi  28  novembre 2015 : il y a eu attaque  à Kingi, sur l’axe Sake-Kichanga, perpétrée  par des bandits armés contre  la jeep de Caritas Développement qui transportait les salaires des enseignants. Bilan : un policier tué, deux autres passagers grièvement blessés par balle et toute la somme d’argent emportée par ces malfrats ;                           
-    Mercredi 23 décembre 2015 : deux minibus de l’agence de transport Kivu safari kwetu en provenance de Goma pour Butembo ont été braqués  dans le Parc National des Virunga au niveau du lieu appelé « Armoiries ». Bilan : 15 personnes kidnappées dont 13 libérées après intervention des FARDC dont nous saluons la bravoure et la rapidité dans leur réaction ;
-    Jeudi 24 décembre 2015 : il y a eu attaque par des éléments ADF-NALU des localités de Mavivi, Nzuma et Masulukwede  dans le Groupement des Batangi-Mbau. Bilan 8 personnes tuées, des victimes civiles qui étaient dans leurs champs ;
-    Dimanche 27 décembre 2015 : il y a eu attaque de la  position FARDC à Makembi, de la position  de la MONUSCO à Eringeti et pillage des maisons de commerce, de l’hôpital et du bureau de la PNC/Eringeti en Territoire de Beni. Bilan 27 morts  dont 12 éléments ADF.  
Comme vous pouvez le constater, toutes ces
attaques ont fait des victimes civiles et militaires de part et d’autre et ont entraîné des déplacements massifs des populations  qui ont besoin d’assistance.  
En Territoire de Lubero, une coalition des may may s’est décidée de s’attaquer aux FDLR, avec pour  conséquence, le déplacement de plusieurs personnes évaluées à 450 ménages assimilés à dessein et à tort  à ces FDLR. Parmi eux, plusieurs ont perdu leurs vies par balles ou par armes blanches. Les survivants sont regroupés à Miriki dans une situation de vulnérabilité aigue.  Même à Miriki où ces populations se trouvent, elles sont toujours menacées au point que  même dans leur situation de vulnérabilité le pire pourrait toujours leur arriver.
Nous demandons à l’autorité provinciale de mettre en branle tous les services spécialisés de sécurité  afin de pouvoir protéger ces populations en danger permanent  en déclenchant des opérations de traque  contre tous les groupes armés  nationaux et étrangers  en vue  de permettre à ces populations  de regagner leurs milieux naturels qui sont  Buleusa, Bukumbirwa, Rusamambo et Kateko en Groupement Ikobo, Territoire de Walikale.
En vue d’honorer la  mémoire de tous nos
compatriotes qui sont morts dans différentes circonstances au cours de cette session,  je demande à  tout un chacun, selon sa conviction religieuse, d’avoir une pensée pieuse à leur égard lorsque chacun d’entre nous sera  en relation avec son Dieu  dans la prière.

3.    Concernant les faits saillants survenus au cours de la session ordinaire de septembre 2015
-    Vendredi 09 octobre 2015, il y a eu, à l’Aéroport international de Goma. le vol inaugural de  l’Airbus A 320,    de la compagnie aérienne nationale Congo Airways.  Le  premier vol commercial sur la ligne Kinshasa-Goma est intervenu le 1er novembre 2015. Le Président de la République, Son Excellence Joseph KABILA KABANGE  mérite  les félicitations de toute la population du Nord-Kivu pour  la matérialisation de ce projet.
-    Samedi 21 novembre 2015, décès à Goma de notre cher collègue,  l’honorable KENDA KENDA Valérien,   décédé de suites d’une  maladie. Son corps a été inhumé le mardi 24 novembre 2015  au cimetière KANYAMUHANGA.  Une semaine de deuil a été décrétée au sein de notre institution où les activités ont tourné au ralenti au cours de toute la semaine du lundi  23  au samedi 28 novembre 2015.
-    Lundi 30 novembre 2015, il y a eu naufrage dans le Lac Kivu  du canot rapide Nyiragongo qui faisait Goma-Bukavu.  Bilan,     beaucoup des disparus dont les corps ne sont pas encore retrouvés et 27 rescapés.
-    Du 03 au 04 décembre 2015 ;  en plus de l’inauguration du bâtiment de la Division provinciale des Mines par Son Excellence Monsieur le Gouverneur de la Province du Nord-Kivu,  il y a eu organisation d’un atelier  sur les minerais à l’hôtel CAP KIVU de Goma dans le cadre de la journée internationale des mineurs.  Les honorables députés ont pris part à ces assises  au cours desquelles  le  Président  de l’Assemblée a fait un exposé ayant comme  thème : « la place de l’expertise technique nationale dans l’essor  du secteur minier ».
-    Mardi  15 décembre 2015, il y a eu inauguration de la centrale hydroélectrique de Mutwanga en Territoire de Beni par Son Excellence Monsieur le Ministre d’Etat chargé de la Décentralisation et  Affaires coutumières.
-    Mercredi 16 décembre 2015,  il y a eu inauguration par le Chef de l’Etat, Son Excellence Joseph KABILA KABANGE, de la centrale hydroélectrique de MATEBE en Territoire de Rutshuru.
-    Samedi 19 décembre 2015, le Chef de l’Etat a effectué une visite de compassion à la population d’OICHA, victime de plusieurs attaques des rebelles ougandais ADF/NALU.
-    Mercredi 22 décembre 2015, il y a eu inauguration  par le Chef de l’Etat, du bâtiment  administratif de l’hôtel de Ville de Butembo.

Au chapitre des voyages des membres du Bureau,
il y a lieu de signaler que du 26 au 30 novembre 2015,  le Président de l’Assemblée provinciale du Nord-Kivu, votre serviteur, s’est rendu à Kampala  pour représenter les institutions provinciales du Nord-Kivu aux activités organisées par  le Pape François lors de sa visite en Ouganda.
Du 1er  au 03 décembre 2015,  votre serviteur s’est rendu à Kinshasa  pour  participer au Forum régional sur la validation des résultats de la recherche  sur le thème intitulé : « Terre, identités, mouvements des populations et conflits dans la Région des Grands Lacs »  organisé par l’ONG  Interpeace.

Le Rapporteur  Adjoint,  quant à lui, a fait une mission de service à Kinshasa du 14 au 16 décembre 2015 sur invitation du Ministère chargé des Relations avec le Parlement pour participer à l’atelier de présentation et validation du Rapport d’étude de la conformité des édits provinciaux  à la Constitution et à la législation nationale. Atelier organisé  en partenariat avec le PNUD.   
Sur un total de 163 édits  collectés et analysés lors de cet atelier, 133 édits ont été déclarés conformes  soit 86,6%, 30 édits  soit 18,4%  ont été déclarés non conformes à la Constitution et à la Législation  nationale  et  tombent en nullité.
Sur les 18 édits du Nord-Kivu, soit 11,04% des 163 édits, 14 sont conformes  et 4 non conformes. Dans l’ensemble,  au niveau de toute la République,  la Province du Nord-Kivu  s’est classée en troisième position en matière de production législative. Il y a de quoi être flatté.
Mesdames, Mesdemoiselles et Messieurs ;
Distingués invités ;
La clôture de cette session intervenant à quelques jours de la fin de l’année 2015, il ne me reste qu’à  présenter à vous-mêmes ainsi qu’aux membres de vos familles respectives, mes meilleurs vœux de bonheur, prospérité et santé  de fer pour l’année 2016.
Aux collègues honorables Députés, je leur souhaite de passer de très bonnes vacances.
C’est par ces mots que je déclare close la session ordinaire de septembre  2015.
Que vive la RDC ;
Que vive la Province du Nord-Kivu ;
Que vive l’Assemblée provinciale du Nord-Kivu ;
Je vous remercie.
                                                                               Fait à Goma, le 29 Décembre  2015

                                                                            Honorable HAKIZUMWAMI HABIMANA Jules
     
                                                                                                  Président