• Excellence Monsieur le Gouverneur de la Province du Nord-Kivu ;
  • Honorables Députés Provinciaux et chers collègues ;
  • Mesdames et Messieurs les membres du Gouvernement provincial du Nord-Kivu ;
  • Messieurs les membres du comité provincial de sécurité ;
  • Monsieur le Chef de Bureau de la MONUSCO/Nord-Kivu ;
  • Mesdames et Messieurs les responsables des Agences Onusiennes ;
  • Mesdames et Messieurs les représentants des ONG internationales, nationales et locales ;
  • Mesdames et Messieurs les responsables des Entreprises publiques, paraétatiques et privées ;
  • Monsieur le Secrétaire exécutif de la CENI au Nord-Kivu ;
  • Mesdames et Messieurs les Chefs de Divisions de l’Administration publique du Nord-Kivu ;
  • Messieurs les membres de la Société Civile ;
  • Mesdames, Mesdemoiselles et Messieurs ;
  • Distingués invités ;

La rentrée parlementaire qui a lieu ce samedi 30 septembre 2017 est conforme aux dispositions de l’article 1er de la loi n°13/008 du 22 janvier 2013 qui fixe le calendrier des sessions ordinaires pour les Assemblées provinciales de la RDC ainsi qu’aux dispositions des articles 182 alinéa 1er de la loi n°11/011 du 13 juillet 2011 relative aux finances publiques et 53 du Règlement intérieur de l’Assemblée provinciale du Nord-Kivu.

Pour le Nord-Kivu, cette rentrée parlementaire intervient dans un contexte particulièrement douloureux où la population est confrontée aux diverses formes d’atrocités perpétrées par les groupes armés dont l’activisme a refait surface dans presque tous les territoires de notre province en entrainant morts d’hommes qui sont massacrés par dizaine parmi la paisible population.

Comme le malheur ne vient jamais seul, c’est la colère de la nature qui s’est abattue sur nos compatriotes de plusieurs villages du Groupement Mupfunyi/Kibabi en Chefferie de Bahunde, qui sont morts emportés par les eaux qui ont tout charrié sur leur passage à la suite de crues des rivières Mumba et Osso qui ont débordé et quitté leurs lits lors des pluies diluviennes de la nuit du mardi 19 au mercredi 20 septembre 2017. Le bilan extrêmement lourd en vies humaines et en matériels n’a pu laisser personne indifférent.

Nous n’oublions pas les victimes des attaques des mai-mai qui sont mortes noyées sur le Lac Edouard à la suite de la barbarie humaine qui les a contraint de quitter leurs milieux naturels.

Au nom de l’Assemblée provinciale du Nord-Kivu et à mon nom propre, je présente mes sincères condoléances aux familles qui ont perdu les leurs dans cette catastrophe naturelle et toutes mes compassions aux blessés et aux rescapés de ce sinistre qui ont besoin de l’assistance et de la solidarité collectives de toute notre population.

En mémoire de toutes ces victimes innocentes qui ont perdu la vie au cours de ces trois derniers mois et de beaucoup d’autres fils et filles de notre province qui sont morts dans des circonstances que nous ignorons, je demande à toute l’assistance de se lever et d’observer une minute de silence.

(……Merci, vous pouvez vous asseoir).

  • Mesdames, Mesdemoiselles et Messieurs ;
  • Distingués invités ;

Mon intervention de ce jour va porter sur 4 points.

  1. Le calendrier des travaux de la session ordinaire de septembre 2017 ;
  2. Le contexte politico-social du moment en Province du Nord-Kivu ;
  3. La situation sécuritaire ;
  4. Le relevé de quelques faits saillants survenus pendant la période des vacances parlementaires.

1. Du calendrier des travaux de la session ordinaire de septembre 2017.

L’article 182 alinéa 1er de la loi n°11/011 du 13 juillet 2011 relative aux finances publiques déjà évoquée ci-haut, précise que la session ordinaire de septembre est essentiellement budgétaire. Au cours de cette session, l’Assemblée provinciale va doter le Gouvernement provincial d’un Edit budgétaire qui est l’instrument de la mise en œuvre de sa politique.

Outre l’Edit budgétaire, l’Assemblée provinciale va adopter les édits suivants :

  1. Edit portant statut de la fonction publique de la Province du Nord-Kivu ;
  2. Edit portant statut particulier du personnel de carrière de l’Assemblée provinciale du Nord-Kivu.
  3. Edit portant gestion des déchets en province du Nord-Kivu.
  4. Edit portant reddition des comptes du Budget de la Province du Nord-Kivu, exercice 2015.

Il y a lieu de signaler ici que l’avant-projet du calendrier des travaux de la session de septembre 2017 contient d’autres matières qu’il n’est pas nécessaire d’énumérer au stade actuel. Il s’agit :

  • pour la rubrique des matières législatives : des arriérés de la session ordinaire de mars 2017 ainsi que de quelques nouvelles matières ;
  • pour la rubrique des matières non législatives : il s’agit uniquement des arriérés de la session ordinaire de mars 2017 parmi lesquels il faut inscrire le contrôle parlementaire.

Si je peux dire un mot en rapport avec le contrôle parlementaire, il y a lieu de préciser ici qu’au cours des ateliers de renforcement des capacités auxquels avaient pris part les honorables Députés, moi-même y compris, les formateurs nous ont appris que « le contrôle parlementaire n’est pas une opération de police ni une opération destinée à faire la chasse à l’homme. Il s’agit plutôt d’une opération ponctuelle qui consiste, pour le contrôleur, à recueillir des données dont il a besoin pour comprendre comment, ceci ou cela fonctionne et en dégager les résultats en vue d’apporter aux responsables les éléments d’information sur les insuffisances techniques, administratives ou morales relevées.

Pour certains responsables qui s’imaginent que le contrôle parlementaire est une enquête destinée à les déstabiliser ou à créer des ennuis aux personnes contrôlées que ceux-là sachent qu’ils ont une image erronée du contrôle parlementaire. Qu’on ne se fasse donc pas des procès d’intention inutiles.

Cependant, je tiens à préciser que le contrôle vise à redresser les situations anormales. D’où les responsables des services doivent savoir qu’il peut intervenir à tout moment et par conséquent ils doivent travailler dans la transparence et dans le respect de la loi, de l’éthique et de la déontologie de leurs professions.

Pour revenir au calendrier des travaux de la session ordinaire de septembre 2017, je dois préciser que le calendrier définitif ne sera obtenu qu’après examen de l’avant-projet du calendrier par la Conférence des présidents et son adoption par la Plénière.

En outre, la procédure conduisant à l’adoption de l’Edit budgétaire étant soumise au respect des délais fixés pour chaque étape de l’élaboration de ce document, le Gouvernement provincial et l’Assemblée provinciale doivent accepter de s’imposer une discipline de travail telle que les tâches à réaliser par chacune des parties s’exécutent dans la sérénité et la rigueur de manière à produire un Edit budgétaire qui aura le mérite non seulement d’avoir tenu compte de grandes préoccupations de notre population mais aussi d’avoir été obtenu à la suite d’un travail transparent et respectueux des dispositions légales et règlementaires en la matière.

2. De la situation politico-sociale du moment.

2.1.De la situation politique

La situation politique du moment dans la capitale ou en provinces, reste dominée par l’attente de la publication par la CENI du calendrier des échéances électorales prévues pour fin décembre 2017.

La lenteur intervenue dans ce domaine serait probablement liée à plusieurs préalables parmi lesquels figure l’évaluation, par les parties prenantes à l’Accord du 31 décembre 2016, des conditions qui président à l’organisation des élections libres, transparentes, crédibles et réalisées dans un climat apaisé. C’est dire, d’une manière générale, que la population vit dans l’expectative de voir se concrétiser la tenue des élections dans notre pays pour asseoir notre jeune démocratie.

2.2. De la situation sociale

La population est frappée par la sévérité de la conjoncture économique difficile du moment, due notamment au taux toujours élevé du dollar américain face au franc congolais entrainant la baisse du pouvoir d’achat et la cherté du coût de la vie.

Au lieu que les gens s’entraident et se serrent les coudes pendant ces moments difficiles, il est à déplorer que la population soit pénalisée par certaines entreprises qui exploitent les denrées vitales pour l’homme.

En effet, la plupart des doléances reçues à l’Assemblée provinciale du Nord-Kivu au cours de ces trois derniers mois, concernent la surfacturation de l’eau et du courant électrique respectivement par la REGIDESO et la SNEL dans certains quartiers de la ville de Goma. Quand bien même que ces entreprises publiques aient été transformées en sociétés commerciales, il faut qu’elles sachent que la Loi sur l’eau et celle sur l’électricité interdisent non seulement la facturation forfaitaire et les ruptures injustifiées d’approvisionnement en eau potable et en énergie électrique.

Je rappelle à la population que ces mêmes lois interdisent les raccordements illicites d’eau et d’électricité. Elles postulent que soient sévèrement sanctionnés les auteurs et complices de ces raccordements illicites ainsi que tous ceux qui tripotent sur les compteurs et tous ceux qui détruisent les matériels d’approvisionnement qui appartiennent à l’entreprise.

Certains agents de la REGIDESO déployés sur le terrain seraient manipulés par les revendeurs d’eau afin de priver d’eau aux clients en ordre de paiement de leurs factures à la REGIDESO.

Il faut qu’un terme soit mis à cette pratique qui relève des antivaleurs qui préjudicient l’intérêt majeur de la population. Il faut, à l’avenir, disponibiliser les compteurs d’eau et d’électricité pour permettre aux abonnés de payer la quantité d’eau ou d’énergie réellement consommée.

Puisque le rôle d’un Député consiste également à dénoncer le mal afin d’alerter les responsables à qui incombe le pouvoir d’améliorer ce qui ne va pas, j’aimerais également dénoncer dans le cadre du social, combien certains chefs d’établissements scolaires ont transformé le système scolaire en entreprise génératrice des recettes pour eux-mêmes au mépris des textes établissant clairement les frais exigés ainsi que du partenariat parents-écoles.

Je rappelle également ici que l’Arrêté provincial n° 01/129/CAB/GP-NK/2017 du 25 août 2017 fixant les frais de scolarité pour l’année 2017 – 2018 en Province du Nord-Kivu est très claire en ce qui concerne les frais, leurs modalités de paiement et la catégorie d’élèves concernés par ces paiements.

Aussi, l’exclusion des élèves sous prétexte que les parents n’ont pas payé doit cesser d’autant plus que lorsque les parents ont payé en retard, les enseignants ne récupèrent pas les matières que ces élèves ont ratées.

3. De la situation sécuritaire

La situation sécuritaire de la province n’a pas connu d’amélioration notable du fait de la recrudescence de l’activisme des groupes armés dans presque tous les territoires. Cet activisme se caractérise non seulement par des attaques répétées des positions des FARDC, des attaques contre les populations civiles qui sont soit tuées soit kidnappées mais aussi par des affrontements entre groupes armés eux-mêmes avec comme conséquences des dégâts matériels importants, morts d’hommes, pillages, vols des récoltes des populations, incendies des maisons et surtout des déplacements massifs des populations qui vivent dans la plus grande précarité.

L’activisme des groupes armés mai-mai dans le Parc National des Virunga et autour du Lac Edouard mérite de bénéficier de la grande attention des responsables des FARDC car ces mai-mai se livrent à l’exploitation illicite des ressources naturelles du parc et aux kidnappings des paisibles citoyens qui constituent leur mode de ravitaillement en armes à feu et en munitions. Le parc des Virunga pour eux c’est une source de financement de leurs activités criminelles.

C’est ici l’occasion pour moi de saluer la contribution positive de l’ICCN qui vient d’annoncer le lancement de son projet de matérialisation des limites du PNVi par la construction d’une clôture électrique sur l’axe Ishasha-Kahunga avec comme avantage sur le plan sécuritaire :

  • Soustraire la population civile des affres des bandes armées ;
  • Couper les bandes armées de leurs sources d’approvisionnement et de financement ;
  • Permettre un meilleur quadrillage des zones des opérations de sensibilisation et ;
  • Couper les bandes armées de la possibilité de repli qu’offrent les villages contigus au Parc National des Virunga.

Dans le grand nord, c’est-à-dire en ville et Territoire de Beni, les ADF-NALU et les mai-mai toute tendance confondue, continuent toujours d’insécuriser la population par des actes terroristes dont l’égorgement des victimes, les enlèvements, l’incendie des maisons avec comme conséquence une insécurité alimentaire due au fait que la population n’a plus accès à ses champs alors qu’elle vit de l’agriculture.

Le Territoire de Lubero et la Ville de Butembo sont constamment assiégés par les groupes armés qui y sèment la loi en soumettant la population au paiement des taxes illégales. Les localités d’Alimbongo, de Kipese, de Masereka, de Kasugho sont constamment l’objet d’attaques répétées par les mai-mai Mazembe qui se disputent le terrain avec d’autres groupes mai-mai dont le « Nduma Defense of Congo Rénové » d’un certain GUIDON.

En Territoire de Masisi, ce sont les Nyatura, les mai-mai APCLS, les FDLR et d’autres groupes mai-mai de création récente qui y font la loi. Les positions des FARDC à Nyabiondo et Kashebere en ont fait les frais au début du mois de juillet 2017 consécutivement à la fermeture annoncée des bases de la MONUSCO.

Le Territoire de Rutshuru est confronté au déplacement massif des populations qui fuient les affrontements et attaques armées entre les mai-mai et les FARDC. Ces personnes déplacées internes vivent dans des sites spontanés ou dans les familles d’accueil à Jomba et dans la Cité de Kiwanja où aucune aide humanitaire consistante n’est mobilisée en leur faveur. Ce qui les expose à une très grande vulnérabilité.

Constitue également une source importante d’insécurité, le problème de spoliation des terrains d’autrui et des équipements d’intérêt public. Par rapport à ce point précis, il est à déplorer non seulement la spoliation du Marché public de Oïcha et de Lubiriha – Kasindi, occasionnée par certains services techniques du Territoire de Beni avec l’aval présumé de l’autorité responsable de cette entité, alors que ce sont ces derniers qui sont censés assurer la protection de ces équipements.

Le cas de spoliation du pâturage communautaire appelé KIBAYA dans le Groupement Buhumba, en Chefferie de Bukumu, Territoire de Nyiragongo et le CAPSA Kisuma en Territoire de Masisi par des particuliers au détriment de l’intérêt public, constitue également une source d’insécurité dans ces entités.

L’état de délabrement très avancé de la plupart de routes qui sillonnent nos territoires contribue également à l’insécurité des personnes et de leurs biens sur les voies routières. La route Masisi – Walikale qui devait assurer l’évacuation des produits agricoles et permettre le désenclavement du Territoire de Walikale et de Masisi par rapport au Chef – Lieu de la province se trouve dans un état d’impraticabilité qui appelle une intervention urgente et concertée de tous les partenaires qui sont impliqués dans le secteur de réhabilitation des routes. Il en est de même des tronçons Goma – Rutshuru ; Rutshuru – Kanyabayonga – Lubero et Lubero – Beni qui font constamment beaucoup de pertes aux opérateurs économiques qui les fréquentent et ce, au regard des accidents y enregistrés. L’Assemblée provinciale du Nord – Kivu déplore cette situation et demande que des dispositions utiles soient prises par les instances habilitées en la matière pour qu’à l’occasion de l’adoption de l’édit budgétaire de la province que les préoccupations relatives à l’entretien des routes provinciales et celles de desserte agricole soient prises en compte.

Quant aux routes nationales qui traversent la province, il est impérieux que les instances du pouvoir central, compétentes en la matière, soient saisies de l’urgence qu’il y a d’intervenir dans l’entretien permanent de ces infrastructures en recourant notamment à la réhabilitation du système de cantonnage manuel qui a été supprimé pour des raisons que nous ignorons. Ce qui permettra de réduire l’insécurité sur ces routes, de faciliter la circulation des biens et des personnes d’un milieu à un autre et de désenclaver certaines contrées qui sont constamment envahies par les groupes armés.

Comme recommandations en rapport avec la situation sécuritaire, il faut :

  1. Que les FARDC poursuivent les opérations de traque des groupes armés afin, non seulement de les déloger de leurs bases, mais aussi s’assurer que leurs chefs ont été capturés et déférés devant la justice. Ce qui contribuera à les disperser et empêcher leur réorganisation pour mener des contre-attaques.
  2. La collaboration entre FARDC – MONUSCO – ICCN doit être renforcée tout comme celle entre les services spécialisés de renseignement et la population ainsi qu’entre les FARDC et la population.
  3. Que le Gouvernement central assure la prise en charge correcte des militaires, des policiers et des agents de services spécialisés de sécurité en vue de leur permettre d’exécuter leurs missions respectives en étant suffisamment motivés.
  4. Que les entreprises et sociétés de télécommunication poursuivent l’identification de leurs abonnés de manière à constituer une base des données fiable et à requérir en cas de besoin notamment pour lutter contre le phénomène de kidnapping, devenu une pratique juteuse pour ses auteurs.
  5. Que les procès des kidnappeurs ainsi que ceux des ADF qui se déroulent à Goma et à Beni soient accélérés pour permettre aux victimes d’être rétablies dans leurs droits.
  6. Que la population reste toujours vigilante et se désolidarise d’avec les forces négatives de tout bord.
  7. Que les instances judiciaires gèrent correctement les dossiers de conflits fonciers notamment ceux relatifs aux spoliations des terrains.

4. Relevés de quelques faits saillants.

Sans qu’on ne nous tienne rigueur, je voudrais signaler ici qu’il est matériellement impossible de recenser tous les faits saillants survenus au cours de la période des vacances parlementaires tellement ils sont nombreux. Cependant, l’effort consenti en cette matière nous a permis de ne relever que les cas qui ont trait aux incidents sécuritaires ci-après :

  • Début juillet 2017 : Enlèvement de 2 prêtres de la Paroisse de Bunyuka du Diocèse catholique de Beni-Butembo.
  • Le 2/9/2017 : Pillage systématique à Mashua, village situé à 17 km de Mabalako en Territoire de Beni.
  • Le 3/9/2017 : Tuerie de 8 pygmées à Mayangos en Territoire de Beni.
  • Le 15/9/2017 : Enlèvement, dans le Busendo, du Docteur MALIRO, Médecin Chef de zone de Mabalako, en se rendant à un atelier à Goma. Le précité a déjà été libéré moyennant rançon.
  • Dans la nuit du 15 au 16 septembre 2017 : Enlèvement du Père Jean de Dieu KANEFU, un père pallotin, alors qu’il se trouvait en congé chez ses parents à Ntamugenga. Il a été libéré moyennant paiement d’une rançon.
  • Dans la Chefferie des Bashu, Monsieur Paluku Maghu et sa femme ont été abattus par des inconnus la nuit du samedi 24/9/2017.

Comme nouvelle nécrologique, je vous informe avec regret que dans la nuit du dimanche 24 au lundi 25 septembre 2017, la province du Nord-Kivu a perdu un de ses vaillants fils, en la personne du Professeur Léonard MASHAKO MAMBA, qui est décédé à Kinshasa. Plusieurs fois Ministre au Gouvernement central, l’illustre disparu vient de nous quitter alors qu’il exerçait les fonctions de Député national, élu du Territoire de Rutshuru.

  • Honorables Députés,
  • Mesdames et Messieurs,
  • Distingués invités,

Je ne peux terminer ce mot sans souhaiter la bienvenue parmi nous à notre collègue l’Honorable KAKULE SAASITA KAKULE qui va rejoindre l’hémicycle après une longue période d’absence.

En remerciant les différents invités pour avoir accepté de se joindre à nous en vue de rehausser de leur présence la cérémonie de ce jour, j’aimerais terminer mon propos en souhaitant également la bienvenue aux collègues Députés qui rentrent de leurs vacances parlementaires tout en les exhortant à être prêts à affronter, dans la sérénité, les tâches qui nous attendent.

C’est par ce mot que je déclare ouverte la Session Ordinaire de Septembre 2017.

Que vive la République Démocratique du Congo ;
Que vive la Province du Nord –Kivu ;
Que vive l’Assemblée provinciale du Nord-Kivu ;

Je vous remercie.

Fait à Goma, le 30 septembre 2017

Honorable HAKIZUMWAMI HABIMANA Jules


Président