L’Assemblée provinciale du Nord-Kivu, à travers ma modeste personne, se réjouit de reprendre ses activités parlementaires en même temps que d’autres Assemblées provinciales de la République qui procèdent, ce jeudi 30 mars 2017, à l’ouverture de la première Session ordinaire de l’année en cours, conformément aux exigences légales et réglementaires en la matière, qui fixent le calendrier des sessions ordinaires pour les Assemblées provinciales de notre pays.

  • Excellence Monsieur le Gouverneur de la Province du Nord-Kivu ;
  • Honorables Députés Provinciaux et chers collègues ;
  • Mesdames et Messieurs les membres du Gouvernement provincial du Nord-Kivu ;
  • Messieurs les membres du comité provincial de sécurité ;
  • Monsieur le Chef de Bureau de la MONUSCO/Nord-Kivu ;
  • Mesdames et Messieurs les responsables des Agences Onusiennes ;
  • Mesdames et Messieurs les représentants des ONG internationales, nationales et locales ;
  • Mesdames et Messieurs les responsables des Entreprises publiques, paraétatiques et privées ;
  • Monsieur le Secrétaire exécutif de la CENI au Nord-Kivu ;
  • Mesdames et Messieurs les Chefs de Divisions de l’Administration publique du Nord-Kivu ;
  • Messieurs les membres de la Société Civile ;
  • Mesdames, Mesdemoiselles et Messieurs ;
  • Distingués invités, en vos titres et qualités respectifs ;

Notre présence en ce lieu est donc valablement justifiée dans la mesure où, il y a quelques mois, la salle qui nous accueille aujourd’hui nous était interdite d’accès, sur ordre des autorités du pouvoir central, à la suite d’une crise de confiance qui a surgi au sein de notre institution et qui a été initiée par un groupe de collèges Députés, signataires de la lettre du 1er novembre 2016, par laquelle ils ont exprimé leurs divergences, notamment par rapport à la manière dont leur liberté d’expression était gérée par le Président de l’Assemblée provinciale.

Cependant grâce, d’une part, à l’implication de certaines personnes éprises de paix, tant du niveau national que provincial, qui ont travaillé pour la restauration de la cohésion et de l’esprit d’équipe au sein de notre institution et grâce, d’autre part, à la sagesse, à l’esprit d’abnégation et à la bonne foi de tous les collègues Députés, membres et non membres de la Conférence des présidents et du Comité des sages, qui ont senti la nécessité de renouer avec les vertus morales d’un dialogue constructif entre nous, ces divergences ont fini par être aplanies dans l’objectif ultime de privilégier le fonctionnement harmonieux de notre organe. Cet acte, qui témoigne de la grandeur d’esprit de tout un chacun, doit être salué par nous tous.

Mesdames, Mesdemoiselles et Messieurs ;
Distingués invités,

Après cette introduction, j’aimerais circonscrire l’essentiel de mon discours de circonstance autour des points suivants :

  1. Bilan de la Session ordinaire de septembre 2016 ;
  2. Notre lecture de la situation politico-sécuritaire actuelle ;
  3. Présentation de quelques faits saillants survenus pendant la longue absence des activités parlementaires.

Premier point : Du bilan de la Session ordinaire de septembre 2016.

Mesdames, Mesdemoiselles et Messieurs ;

Ouverte le vendredi 30 septembre 2016 dans le respect des instructions en vigueur en la matière, cette session s’est terminée en queue de poisson et dans un climat de crise politique déclenchée dans les circonstances déjà évoquées dans mon introduction.

Suite à cette situation, la tenue des Séances plénières avait été suspendue par le Vice-premier Ministre et Ministre de l’Intérieur et Sécurité, à travers son message officiel du 6 novembre 2016 qui, par la même occasion, avait demandé à tous les membres du Bureau de se rendre à Kinshasa afin de répondre à l’invitation de la même autorité.

En dépit du retour des membres du Bureau à Goma et la crise qui était en cours n’ayant pas été résolue avant la date de clôture de la Session ordinaire de septembre 2016, la cérémonie de clôture officielle prévue pour le jeudi 29 décembre 2016 n’avait pas pu être organisée.

Toutefois, dans la mesure où notre institution avait fonctionné normalement avant la suspension des activités parlementaires, il y a lieu de signaler qu’en dehors de la cérémonie d’ouverture officielle de la Session ordinaire de septembre 2016 suivie de deux réunions de la Conférence des présidents tenues respectivement les 11 octobre et 4 novembre 2016, l’Assemblée provinciale du Nord-Kivu a tenu trois séances plénières et deux séances de travail.

Les séances plénières avaient porté sur les matières suivantes :

  1. Examen et adoption du calendrier des travaux de la session ordinaire de septembre 2016 par la Plénière du lundi 17 octobre 2016 ;
  2. Election de l’Honorable KAHINDO TSEKANABO Janvier et son investiture, par la Plénière du mardi 25 octobre 2016, en qualité de Vice-président de l’Assemblée provinciale du Nord-Kivu en remplacement du feu Honorable MATE SYNDIKYMINYA Jéconie, décédé à Goma le 8 août 2016 et en mémoire duquel il nous faudra garder une pensée pieuse ;
  3. Examen de l’interpellation initiée par l’Honorable MUHAYIRWA KAZUNGU Simon, adressée à Monsieur le Ministre provincial ayant les sports et loisirs dans ses attributions. Cette activité avait eu lieu lors de la Plénière du jeudi 27 octobre 2016.

Quant aux séances de travail, la première, organisée au bureau de l’Assemblée provinciale le jeudi 13 octobre 2016 avait réuni les membres du gouvernement provincial et ceux de l’organe délibérant du Nord-Kivu qui ont réfléchi sur la situation sécuritaire préoccupante qui prévaut dans la Province et les voies et moyens susceptibles d’y mettre fin.

La deuxième, organisée le vendredi 14 octobre 2016, avait regroupé les Députés membres de la Commission économique et financière, les Ministres provinciaux des Finances et du Budget ainsi que les Experts de l’Assemblée provinciale et du Gouvernement provincial du Nord-Kivu. Cette séance avait porté sur l’adaptation des taux de perception des recettes conformément à l’Edit n°002/2015 du 22 décembre 2015 et ce, au regard de l’impact négatif qu’a entrainé la fluctuation du taux monétaire sur la réalisation des recettes et l’exécution des dépenses.

Comme vous pouvez le constater, Mesdames et Messieurs, le fonctionnement de notre institution a été sérieusement préjudicié par cette crise qui vient d’entraîner un grand retard dans l’accomplissement de certaines tâches prioritaires d’intérêt majeur pour notre population. Je pense notamment au projet d’édit budgétaire de la province et au budget de l’Assemblée provinciale du Nord-Kivu qui n’ont pas été adoptés dans le délai requis par la Plénière de notre institution.
C’est vous dire, en d’autres termes, que la tâche qui nous attend reste énorme.

Deuxième point : De la situation politico-sécuritaire actuelle.

Concernant la situation politique, la population vit dans l’inquiétude à la suite du manque d’accord entre les parties prenantes à l’Accord politique du 31 décembre 2016 signé sous la médiation de la CENCO pour finaliser l’arrangement particulier qui doit ouvrir la voie à la mise en place des institutions prévues par l’Accord politique précité.

Les points restés en suspens dans les discussions relatives à l’arrangement particulier étant :

Le mode de désignation du futur 1er Ministre ;
Le remplacement du Président du Conseil National de Suivi de l’Accord de 31 décembre 2016.

A ce sujet, l’Assemblée provinciale du Nord-Kivu invite toute la population de notre province au calme et à la retenue.

Concernant la situation sécuritaire, je condamne l’insécurité entretenue par les groupes armés nationaux et étrangers dans le Sud des territoires de Lubero et de Walikale ainsi que dans la chefferie de Bwito en territoire de Rutshuru.

La situation de Beni Ville et Territoire reste toujours très préoccupante à la suite de l’activisme des ADF-NALU qui continuent d’insécuriser cette partie de la province et de tuer nos compatriotes qu’ils soumettent aux supplices atroces.

Dans le Masisi, les groupes armés viennent d’occasionner un déplacement massif des populations qui fuient l’insécurité créée par suite des affrontements armés avec les éléments des FARDC. Les dernières informations en notre possession font état des affrontements qui se dérouleraient dans le Groupement Nyamaboko II entre les groupes maïmaï de LUANDA et les éléments de l’APCLS de Janvier KARAIRI

Dans le chapitre de l’insécurité, il faut ajouter que les conflits de terres auxquels se mêlent les groupes armés en opposition contre les services de sécurité réguliers font de plus en plus des victimes au sein de la population à cause de l’indélicatesse de certaines autorités.

A titre illustratif, le cas du conflit autour du CAPSA-Kisuma est à signaler. A ce sujet, l’Assemblée provinciale du Nord-Kivu recommande que les conflits de terres fassent l’objet d’une grande préoccupation des autorités à tous les niveaux afin de les étouffer dans l’œuf par leur règlement dans l’équité, en privilégiant l’intérêt général au détriment des intérêts des individus. Ceci contribuera à mettre un terme à l’insécurité qui prévaut dans plusieurs milieux de la Province du Nord-Kivu.

Outre ce qui précède et au regard de toute cette insécurité, l’Assemblée provinciale du Nord-Kivu formule les recommandations suivantes :

  1. Aux FARDC : maintenir la pression militaire et poursuivre la traque de tous les groupes armés nationaux et étrangers qui continuent de semer la désolation et la mort au sein des populations civiles.
  2. A la MONUSCO : cette mission de l’ONU est appelée à accroitre son appui aux FARDC pour que celles-ci remplissent efficacement leur travail.
  3. Aux autorités politico-administratives : celles-ci sont invitées à être attentives au sort des déplacés pour leur permettre de jouir de leurs droits pendant cette période du processus des échéances électorales.
  4. A la population : tous les habitants doivent être les premiers acteurs de la paix dans leurs milieux respectifs en se désolidarisant des forces négatives et en évitant la culture de la haine et l’intolérance sous toutes ses formes.
    La population doit également dénoncer, auprès des autorités compétentes en la matière, toute présence des groupes armés et leurs activités dans la contrée.
  5. Aux acteurs de la justice : il leur est recommandé de faire preuve de loyauté, d’intégrité morale et d’équité dans leurs prestations afin d’éviter une justice de parodie, source de frustrations, d’injustice et de violences.
  6. Au Baraza intercommunautaire du Nord-Kivu : il lui est demandé de multiplier les occasions de sensibilisation de la population pour les inviter à la cohabitation pacifique. La sécurité étant l’affaire de tous, toute la population est appelée à la vigilance.

Je ne peux terminer ce point sans saluer et féliciter la bravoure des éléments des FARDC qui ont fait preuve de professionnalisme dans leurs prestations lors des affrontements qui les ont opposés aux ex-rebelles M23 qui ont fait des incursions sur le sol congolais à partir des pays voisins, rebelles qu’ils ont réussi à mettre en déroute.

La décision de transfèrement de 32 prisonniers, considérés comme des grands criminels, de la prison centrale de Munzenze vers la prison de haute sécurité d’Angenga dans la Province de la Mongala mérite également d’être saluée car il s’agit d’une décision qui va contribuer à dissuader tous les malfaiteurs de poursuivre leurs projets de nuisance contre les paisibles populations.

Il en est de même du travail réalisé par le commandement de la 34ème Région militaire qui a réussi à démanteler le réseau des criminels qui opéraient dans la ville de Goma et l’arrestation d’une cinquantaine de bandits à main armée

Troisième point : Quelques faits saillants survenus au cours de la période de la session ordinaire de septembre 2016, prolongée aux dernières vacances parlementaires.

Mois d’octobre 2016
Ce mois a été le plus douloureux pour le Nord-Kivu qui a enregistré trois cas de décès parmi ses dignes fils de la Province. Il s’agit de :

feu RUBAKARE NKUNDA Balthazar, Inspecteur Principal Provincial du Sud-Kivu, décédé à Bukavu le 6 octobre 2016, des suites d’une maladie,
feu MUHINDO KAMASITA Alexandre, 1er Président de la Cour d’Appel de Goma, décédé à Goma de manière inopinée, le samedi 8 octobre 2016 et
feu Honorable Sénateur Désiré SEBAKUNZI, décédé à Nairobi, le jeudi 29 octobre 2016, des suites d’une maladie.

Tous ces notables du Nord-Kivu ont été enterrés à Goma au cimetière Kanyamuhanga.

Pour terminer ce point nécrologique, je signale aussi que le dimanche 22 janvier 2017, la Province du Nord-Kivu a pleuré un autre notable de la Ville de Goma. Il s’agit de feu Polydore WUNDI KWAVWIRWA, Maire honoraire de Goma, décédé également des suites d’une maladie. Son enterrement avait eu lieu le jeudi 26 janvier 2017 au cimetière Kanyamuhanga.

L’Assemblée provinciale du Nord-Kivu s’associe aux douleurs qui ont frappé les familles de ces illustres disparus et leur présente ses sincères condoléances.

Mois de Novembre 2016
Une trentaine des personnes civiles ont été massacrées à Luhanga, dans le Sud du Territoire de Lubero, la nuit du samedi 26 au dimanche 27 novembre 2016, dans l’attaque perpétrée par les maïmaï Mazembe. L’Assemblée provinciale du Nord-Kivu continue de condamner ce genre d’attaques contre les personnes innocentes et invite toutes les communautés qui vivent dans cette contrée à privilégier la cohabitation pacifique.

Mois de Décembre 2016
Mardi 13 décembre 2016, il y a eu lancement officiel des opérations d’identification et d’enrôlement des électeurs dans la Province du Nord-Kivu par Son Excellence Monsieur le Gouverneur de province.
Samedi 31 décembre 2016, l’accord politique global et inclusif obtenu sous la médiation des évêques de la CENCO a été signé au Centre Interdiocésain de Kinshasa.

Mois de Janvier 2017
Mercredi 25 janvier 2017, il y a eu, à Goma, une rencontre stratégique de haut niveau qui a regroupé les chefs de services de sécurité et renseignements des pays membres de la CIRGL. L’assemblée provinciale du Nord-Kivu a salué cette initiative destinée à l’échange des informations sécuritaires entre les membres de cette structure dont la collecte des informations pourra permettre d’anticiper certains événements qui risqueraient de créer de l’insécurité dans les pays membres.

Mois de Février 2017
Dans le cadre de la contribution de notre province aux efforts de pacification de l’Est de la République, la 4ème édition du Festival AMANI a été organisée à Goma du 10 au 12 février 2017. L’Assemblée provinciale du Nord-Kivu a salué cet événement destiné à promouvoir la paix et la réconciliation dont notre région a besoin pour asseoir son développement.

Mois de Mars 2017
Mercredi 15 mars 2017, des affrontements armés ont été signalés à Lukopfu, dans la chefferie des Bahunde, entre les éléments des FARDC et un groupe des miliciens maïmaï actifs dans le Masisi. A la base, le mécontentement de la population contre les démarches de spoliation, par un particulier, de la ferme de CAPSA-Kisuma appartenant à l’Etat. Conséquence : ces affrontements ont entrainé la fuite des habitants de cette localité vers les villages voisins non encore insécurisés de Rubaya, Kinigi, Bihambwe, etc.

Tous les points prévus à l’ordre du jour étant épuisés, il ne me reste qu’à exhorter tous les collègues Honorables Députés, moi-même y compris, à se faire violence pendant le reste du temps qui nous sépare des échéances électorales, pour nous focaliser sur l’essentiel du travail qu’attendent nos électeurs dans le cadre de l’accomplissement du mandat que le peuple nous a confié.

C’est par ce mot que je déclare ouverte la session ordinaire de mars 2017 en souhaitant également à nos mamans, à nos épouses et à toutes nos filles une bonne fin du mois de la femme.

Que vive la RDC,
Que vive la Province du Nord-Kivu,
Que vive l’Assemblée provinciale du Nord-Kivu.

Je vous remercie.

Fait à Goma, le 30 mars 2017

Honorable HAKIZUMWAMI HABIMANA Jules
                       Président