Les députés provinciaux Excellence Monsieur le Gouverneur de la Province du Nord-Kivu ou son Délégué ;

Honorables Députés Provinciaux et chers collègues ;

Excellences Mesdames et Messieurs les membres du Gouvernement provincial du Nord-Kivu ;

Messieurs les membres du comité provincial de sécurité ;

Monsieur le Chef de Bureau de la MONUSCO/Nord-Kivu ;

Mesdames et Messieurs les Responsables des Agences Onusiennes ;

Mesdames et Messieurs les Représentants des ONG internationales, nationales et locales ;

Mesdames et Messieurs les Responsables des Entreprises publiques, paraétatiques et privées ;

Monsieur le Secrétaire exécutif de la CENI au Nord-Kivu ;

Mesdames et Messieurs les Chefs de Divisions de l’Administration publique du Nord-Kivu ; 

Messieurs les membres de la Société Civile ; 

Mesdames, Mesdemoiselles et Messieurs ;

Distingués invités, en vos titres et qualités respectifs ;

Le mercredi 30 mars 2016, dans cette même salle des conférences de la BDEGL, nous avions procédé à l’ouverture de la 1ère session ordinaire de l’année en cours. Nombreux parmi vous ont été témoins de cet événement.

Aujourd’hui, mercredi 29 juin 2016, soit trois mois après et pratiquement dans le même décor, nous vous convions à prendre part à la cérémonie qui clôture cette session ordinaire de mars 2016 et ce, dans le respect de l’article 1er de la loi n° 13/008 du 22 janvier 2013 modifiant et complétant la loi n° 08/012 du 31 juillet 2008 portant principes fondamentaux relatifs à la libre administration des Provinces qui stipule que pour les Assemblées provinciales de la République, la 1ère session ordinaire s’ouvre le 30 mars et se clôture le 29 juin. C’est vous dire que l’événement de ce jour obéit aux exigences légales en la matière.
Mesdames, Mesdemoiselles et Messieurs,
Distingués invités,

Habitués à entendre l’allocution du Président de l’Assemblée provinciale dans pareilles circonstances, je n’ai aucune raison de vous priver de cette opportunité ni de ne pas répondre à vos attentes.

Ainsi, dans le respect de la tradition parlementaire et du canevas que nous avons coutume de suivre, mon adresse de ce jour va graviter autour des points ci-après :

  • Primo : présentation du bilan de la session ordinaire de mars 2016 ;
  • Secundo : présentation du contexte politico-sécuritaire qui a prévalu au cours de cette session dans la Province du Nord-Kivu ;
  • Tertio : relevé de quelques faits saillants qui ont marqué l’actualité au cours de la session qui s’achève.

1.Du bilan de la session ordinaire de mars 2016

Dans le cadre des travaux parlementaires, les activités suivantes ont été réalisées :

  • Nombre de Plénières organisées : vingt (20)
  • Nombre de réunion de la conférence des Présidents : une (01). Il s’agit de la réunion consacrée à l’examen du projet de calendrier de la session ordinaire de mars 2016.
  • Nombre de réunions du Bureau : onze (11).
  • Nombre de questions orales avec débat : sept (07)
  • Nombre de question écrite : une (01).
  • Nombre d’interpellations : deux (02). Il s’agit de deux nouvelles matières ajoutées au calendrier de la session ordinaire de mars 2016 et dont leurs objets respectifs ont été approuvés par l’Assemblée plénière.
  • Nombre de commissions instituées par l’Assemblée plénière : deux(02). Il s’agit de : 1.La Commission spéciale de comptabilité et de contrôle des ressources de l’Assemblée provinciale du Nord-Kivu pour le second semestre 2015.  2.La Commission ad hoc chargée de la vérification des pouvoirs et validation de mandat du 1er suppléant du feu honorable KENDA KENDA Valérien.

Il y a eu également trois séances spéciales de travail organisées au cours de cette session de mars 2016.

  • La séance de travail du lundi 09 mai 2016 avec la CARITAS/GOMA. Elle a porté sur la sensibilisation des honorables Députés et du personnel de l’Assemblée provinciale au sujet de l’adhésion à la mutuelle de santé Saint Raphael.
  • La séance de travail du mardi 10 mai 2016 qui a regroupé les membres de l’Assemblée provinciale et ceux de l’Exécutif provincial du Nord-Kivu sur le fonctionnement des institutions de la Province au regard de la conjoncture actuelle.
  • La séance de travail du vendredi 24 juin 2016 avec la CARITAS/GOMA sur son projet de sécurisation des terres dans le Diocèse de Goma.

S’agissant des matières législatives proprement dites, quatre propositions d’édits étaient programmées au cours de cette session. Mais, elles n’ont pas été examinées parce que deux d’entre elles devaient attendre la promulgation de la loi nationale sur la fonction publique et deux autres, versées dans les commissions permanentes étaient encore en cours de traitement.

La loi organique fixant l’organisation et le fonctionnement des services publics du pouvoir central, des Provinces et des Entités Territoriales Décentralisées ayant été promulguée depuis le 03 mai 2016, la proposition d’édit portant statut de la Fonction publique de la Province du Nord-Kivu ne sera examinée qu’à la session prochaine.

La proposition de révision du Règlement Intérieur de notre institution et la proposition d’édit portant gestion des déchets en Province du Nord-Kivu ont été examinées dans les commissions permanentes. Par conséquent, ces deux initiatives législatives seront programmées à la session prochaine pour adoption.

En ce qui concerne les matières non législatives prévues sur le calendrier des travaux de la session de mars 2016, toutes ces matières ont été examinées à l’exception du rapport d’exécution du budget de la Province du Nord-Kivu du second semestre, de l’exercice 2015, qui n’a pas été déposé. A ce sujet, nous pensons que, conformément aux exigences de l’article 180 de la loi n° 11/011 du 13 juillet 2011 relative aux finances publiques, ce rapport fera partie du lot des documents qui constitueront les annexes au projet d’édit portant reddition des comptes du budget de la Province du Nord-Kivu qui sera examiné lors de la prochaine session budgétaire.

Il y a lieu de signaler aussi que dans le cadre de ses prérogatives, l’Assemblée provinciale du Nord-Kivu a adopté et transmis quelques recommandations à certains membres du Gouvernement provincial pour exécution.

S’il faut dire un mot sur les contrôles parlementaires, j’aimerais préciser ici que les préoccupations exprimées par les honorables Députés au cours de cette session ont porté sur des problèmes qui touchent la vie quotidienne de notre population. C’est notamment l’insécurité, la justice, la réhabilitation des infrastructures routières, l’environnement, le fonctionnement de la Direction provinciale des Impôts du Nord-Kivu, etc. pour ne citer que ces quelques exemples.

Les recommandations issues des débats y afférents étant d’une pertinence indéniable, les différents responsables qui sont chargés de leur exécution sont invités d’assumer pleinement leurs responsabilités. Sinon, il ne servira à rien aux honorables Députés d’adresser une série des questions orales avec ou sans débat, des questions écrites ou de faire des interpellations à l’endroit des responsables des services qui pourraient en faire l’objet si les recommandations prises dans le cadre de ces contrôles ne sont pas exécutées par ceux qui en ont reçu la charge.
Au regard de tout ce qui précède, je conclue que le bilan de la session ordinaire de mars 2016 a été positif.

2. Du contexte politico-sécuritaire qui a prévalu au cours de cette session dans la Province du Nord-Kivu

a. Contexte politique

Lors de l’ouverture de la session ordinaire de mars 2016, nous avons épinglé deux sujets majeurs qui préoccupaient la population congolaise aussi bien au niveau national que provincial. Il s’agissait d’une part de la persistance du blocage du processus électoral et d’autre part du dialogue national proposé par le Président de la République.

Pour le moment, cette situation n’a pas connu d’avancée notable sauf qu’il s’est ajouté quelques faits nouveaux. Il s’agit :

  • de la nomination par l’Union Africaine de Monsieur Edem KODJO, en qualité de facilitateur dudit dialogue ;
  • de la publication, par la Cour constitutionnelle, de l’arrêt en interprétation de l’article 70 de la Constitution qui parle de la fin du mandat du Président de la République et
  • de l’annonce par la CENI de l’opération d’enrôlement de tous les électeurs prévue pour fin juillet 2016.

    b. Contexte sécuritaire

Les mois d’avril et de mai 2016 ont été marqués par plusieurs attaques armées sur des positions des FARDC, perpétrées par les nyatura, par les combattants de l’APCLS de Janvier Karairi ou par les FDLR dans le Territoire de Masisi et notamment dans le Groupement Bashali-Mokoto. Ces attaques ont également été enregistrées dans le Territoire de Beni notamment à Eringeti où les ADF ont massacré nos compatriotes dans des conditions de barbarie sans nom.

L’insécurité continue de s’observer dans les Territoires de Rutshuru, de Lubero, de Beni et de Walikale. La Ville de Goma et ses périphéries ne sont pas épargnées. Les axes routiers qui relient le Chef-lieu de la Province aux grandes agglomérations de l’intérieur, sont devenus des zones rouges où la population qui utilise ces voies routières voyage avec la peur au ventre.

Pour revenir à la situation sécuritaire du Territoire de Walikale, jeudi 16 juin 2016, à Buleusa, Chef-lieu du Groupement Ikobo, il y a eu affrontement entre les Casques bleus de la Brigade d’intervention sud-africaine de la MONUSCO et des éléments armés mai mai qui s’opposaient à la distribution des vivres aux déplacés internes hutu abrités dans le camp des FARDC. Il y a eu des blessés et des pertes en vies humaines que nous déplorons.
Bref, toutes ces violences ont pour conséquence, mort d’hommes, viol des femmes, incendies des maisons dans les villages, kidnapping des paisibles citoyens, braquage des véhicules sur les axes routiers, pillage des biens et déplacement massif des populations.
Heureusement qu’avec les efforts fournis par les Gouvernements central et provincial, par les FARDC, par les différents services spécialisés de sécurité et par la MONUSCO, l’espoir, pour notre population de retrouver le sourire est encore permis.

C’est pourquoi, l’Assemblée provinciale du Nord-Kivu salue les mesures suivantes qui ont été prises pour mettre fin à l’activisme de tous les groupes armés nationaux et étrangers qui refusent de désarmer et de rejoindre le processus DDRRR. Il s’agit notamment des mesures suivantes :

  • La reprise de la coopération militaire entre la MONUSCO et les FARDC ;
  • La poursuite de la traque des FDLR , des ADF et autres groupes armés ;
  • La délocalisation, sur ordre du Président de la République, du quartier général des opérations Sokola 1 de Beni à Eringeti ;
  • La suspension des mouvements des populations dans les Territoires de la Province du Nord-Kivu ;
  • L’escorte par les militaires des FARDC et de la MONUSCO, des convois des véhicules qui traversent le Parc National des Virunga ;
  • La fermeture des camps des déplacés internes où se cacheraient quelques bandits armés.

3. Relevé de quelques faits saillants qui ont marqué l’actualité au cours de la session qui s’achève.

- Mois d’avril 2016 :

  • Jeudi 21 avril 2016 : assassinat à Goma de Maître Christian GAKURU, Avocat au Barreau de Goma.
  • Mercredi 27 avril 2016 : mort à Nyamilima, de Monsieur CHUMA MALYENE, Chef milicien d’un groupe des mai mai actifs dans le Binza. Ce bandit a été tué par balle par les FARDC lorsqu’il était en pleine opération de braquage.
  • Jeudi 28 avril 2016 : assassinat de Monsieur BONANE LUANDA, Chef de Groupement de Bambu, en Territoire de Rutshuru, par des hommes armés non identifiés.

- Mois de Mai 2016 :

  • Organisation dans le grand-nord de la Province de trois journées villes mortes contre les massacres perpétrés dans le Territoire de Beni ;

- Mois de Juin 2016 :

  • Vendredi 17 juin 2016, descente sur terrain, en Territoire de Walikale, de la commission mixte Assemblée provinciale et Gouvernement provincial du Nord-kivu pour s’enquérir de la situation sécuritaire de Buleusa, Chef-lieu du Groupement Ikobo. Le jour après, soit Samedi 18 juin 2016, il y a eu, à Goma, la réunion d’évaluation de ladite descente.
  • Jeudi 23 juin 2016, vérification des pouvoirs et validation de mandat de Monsieur KAMBALE KAVUNGA Jacta, 1er suppléant de feu honorable KENDA KENDA Valérien. Le Bureau de l’Assemblée provinciale du Nord-Kivu salue l’entrée de ce compatriote dans l’équipe des honorables Députés provinciaux du Nord-Kivu et lui souhaite plein rendement dans l’exercice de ses nouvelles fonctions.

Tous les points annoncés dans l’introduction de mon adresse venant d’être développés et nous trouvant à la veille du 30 juin 2016, date marquant le 56ème anniversaire de l’indépendance de notre pays, la RDC, il ne me reste qu’à souhaiter à tous ceux qui sont présents dans cette salle ainsi qu’à toute la population du Nord-Kivu, une bonne fête de l’indépendance.

Aux honorables Députés provinciaux du Nord-Kivu, je leur souhaite de très bonnes vacances parlementaires. C’est par ce mot et au nom de l’honorable Président de l’Assemblée, qui est en déplacement à Walikale, que je déclare close la session ordinaire de mars 2016.

Que vive la République Démocratique du Congo
Que vive la Province du Nord-Kivu ;
Que vive l’Assemblée provinciale du Nord-Kivu ;
Je vous remercie.

Fait à Goma, le 29 juin 2016

Pour le Président (empêché),

Honorable MATE SYNDI KYMINYA Jéconie
Vice-Président